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Un président peut-il durablement diriger une institution à laquelle il s’oppose ?

Rappelez-vous les réserves  – contenues dans sa délibération n° 2008-101 du 29 avril 2008 – émises par la Commission nationale informatique et libertés sur le projet de loi «Création et Internet».

Après le vote de cette loi, par curiosité, je me suis rendu sur le site de l’Assemblée nationale puis sur celui du Sénat pour voir, face à ce texte, quelle avait été la position de quelques élus que je peux connaitre.

Peu de réelles surprises et alors que je m’apprêtais à clore ma consultation, mon regard s’arrêta sur la courte liste des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour y voir avec stupéfaction que, lors du scrutin n° 147 de la séance du 13 mai 2009 sur l’ensemble du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet, le nom d’Alex Türk, président de la Commission nationale informatique et libertés, figurait parmi les six sénateurs ayant voté «pour» le texte !!

Bien entendu, il peut avoir une opinion personnelle mais, en l’espèce, celle défendue est difficile à justifier pour un homme qui préside aux destinées d’une «autorité» telle que la C.N.I.L. qui affiche sa devise de voir triompher une informatique respectueuse de l’identité humaine, des droits de l’homme, de la vie privée et des libertés, pour un homme qui ne peut se prévaloir ni d’un manque de temps pour un examen approfondi du dispositif légal sur lequel il était appelé à se prononcer, ni d’une absence ou d’une difficulté de maitrise des questions informatiques ayant pu altérer son jugement, encore moins d’une discipline de groupe politique à respecter…

Publié par Jack D Le 25 - mai - 2009 Actualité Propriété intellectuelle/NTIC

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