JURIBLOGSPHERE

Le Blog Juridique au Service de la Communauté des Internautes

Il y a plus de deux ans les syndics avaient fait parler d’eux malheureusement en des termes peu élogieux. De nombreuses plaintes étaient arrivées dans les bureaux de la direction générale de la concurrence et de la consommation à tel point que le service avait diligenté une enquête qui avait révélé de nombreuses irrégularités.

Quelques mois après, Luc Chatel – alors secrétaire d’Etat à la consommation – avait chargé les agents de la D.G.C.C.R.F. de vérifier la bonne application des avis du Conseil national de la consommation.

A l’heure d’aujourd’hui, force est de constater que la situation ne s’est pas nettement améliorée, notamment, si j’en juge par ce que je lis dans la presse spécialisée et les sites Internet.

Les mauvaises pratiques des syndics perdurent et génèrent donc régulièrement billets assassins, articles dénonciateurs et enquêtes révélatrices.

A titre d’illustration et pour ne parler que des plus récents, je citerais l’avant-dernier numéro (avril 2009) du magazine «60 millions de consommateurs» et son dossier au titre explicite «Des pratiques qui doivent changer» et l’avant-dernier numéro également (avril 2009) du mensuel «Le Particulier» avec son enquête exclusive sur «Les vrais tarifs des syndics».

Mais si toute cette information est d’excellente qualité, il n’en reste pas moins, à mes yeux, que rien ne remplace l’expérience personnelle par la pratique.

C’est ainsi que je viens d’avoir l’opportunité de faire mes propres constatations, une copropriétaire mécontente de la gestion actuelle du syndic ayant mis à l’ordre du jour une résolution visant à la désignation d’un nouveau syndic.

L’actuel syndic FONCIA candidat au renouvellement de son mandat et un nouveau SQUARE HABITAT candidat à ce même mandat ont transmis pour examen leur projet de contrat à l’ensemble des copropriétaires.

J’en ai fait l’analyse. J’ai taché d’éviter tout jargon, les termes trop spécialisés pour être compris de tout le monde. Je me suis concentré sur les points principaux car il y avait beaucoup à dire et le temps en assemblée est compté !

Analyse des contrats de syndic (format word)

Annexes (format word)

Si vous êtes actif au sein de votre copropriété, si vous faites êtes membre d’un conseil syndical, n’hésitez pas à consulter, outre les périodiques cités plus haut, celui de l’Union nationale de la propriété immobilière «Le Propriétaire immobilier».

Ne pas oublier les sites «universimmo.com», «mon-immeuble.com», «blogimmeuble» et le meilleur pour la fin, celui de l’association des responsables de copropriétés «unarc-asso.fr» auquel certains confrères font griefs aux rédacteurs d’employer un ton souvent familier et de ne pas toujours justifier juridiquement leurs affirmations.

Publié par Jack D Le 26 - mai - 2009 Droit immobilier

Une réponse à “Analyse de deux contrats de syndic”

  1. Cuisinier dit :

    En AGO ou AGE , l’immeuble en pleine propriété de mon épouse lui permet de disposer de mandats ( celle de son lot + 3 autres lots ).
    En tant qu’époux ( et non proriétaire de lots ) , puis-je également être bénéficiaire de 3 mandats ?
    Espérant vous lire par prochain courrer.

    J.-Cl. Cuisinier

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