Sur le site « TPE-PME.com« un article sur le régime fiscal de l’auto-entrepreneur rédigé par Olivia Menu.
Elle aborde ce régime en détaillant cinq points et elle donne des illustrations pour mieux aider le lecteur à concrétiser son propos.
1) Les conditions d’option pour le versement libératoire : répondre aux conditions du régime « micro-entreprise » et respecter un plafond de revenus;
2) Les effets de l’option pour le versement fiscal libératoire;
3) Les formalités liées à l’option pour le versement fiscal libératoire;
4) Les sanctions de la non-déclaration des recettes et du non paiement des taxes et contributions;
5) La sortie du dispositif de versement fiscal libératoire.
Le régime fiscal de l’auto-entrepreneur
A consulter.
