http://www.juriblogsphere.net/2009/07/09/les-gains-de-la-cnil-dans-la-simplification-juridique/ JURIBLOGSPHERE - Le Blog Juridique au Service de la Communauté des Internautes Sat, 31 Jul 2010 07:37:09 +0000 hourly 1 http://wordpress.org/?v=abc http://www.juriblogsphere.net/2009/07/09/les-gains-de-la-cnil-dans-la-simplification-juridique/comment-page-1/#comment-848 Stéphane Cola Fri, 10 Jul 2009 08:01:33 +0000 http://www.juriblogsphere.net/?p=875#comment-848 Monsieur, Ce n'est en aucun cas la loi de 78 qui est cause dans ce débat, mais l'interprétation qu'en fait la CNIL. Cette lecture sans nuance et ce refus répété de distinguer les professionnels des particuliers ont conduit la CNIL a perdre de vue la raison d'être de ce texte qui visait, comme vous le savez, la protection de la vie privée. Qu'on nous explique en effet, en quoi noter un avocat porterait-il la moindre atteinte à la vie privée de l'intéressé ? En refusant la notation des avocats et des médecins sous le prétexte de la protection de leur nom, la CNIL ne fait rien d'autre que de se rendre complice d'un détournement de la loi. La loi de 78 n'a pas été conçue pour cela. Le simple bon sens voudrait que des professionnels qui utilisent leur nom comme une marque et le diffuse aussi largement que le loi le leur permet, ne puisse pas invoquer la protection de ce même nom pour empêcher leurs clients de les noter ! Stéphane Cola Monsieur,
Ce n’est en aucun cas la loi de 78 qui est cause dans ce débat, mais l’interprétation qu’en fait la CNIL. Cette lecture sans nuance et ce refus répété de distinguer les professionnels des particuliers ont conduit la CNIL a perdre de vue la raison d’être de ce texte qui visait, comme vous le savez, la protection de la vie privée. Qu’on nous explique en effet, en quoi noter un avocat porterait-il la moindre atteinte à la vie privée de l’intéressé ? En refusant la notation des avocats et des médecins sous le prétexte de la protection de leur nom, la CNIL ne fait rien d’autre que de se rendre complice d’un détournement de la loi. La loi de 78 n’a pas été conçue pour cela. Le simple bon sens voudrait que des professionnels qui utilisent leur nom comme une marque et le diffuse aussi largement que le loi le leur permet, ne puisse pas invoquer la protection de ce même nom pour empêcher leurs clients de les noter !
Stéphane Cola

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