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Après l’avocat auto-entrepreneur, voici l’exploitant de taxi. Ce professionnel peut-il être auto-entrepreneur ?

Comme le rappelle, à juste titre, l’Administration dans sa réponse à la députée Darciaux (rép. min. Darciaux, n° 50034, JO AN 25 août 2009), l’activité d’exploitant de taxi en elle-même est éligible au nouveau régime de l’auto-entrepreneur, comme toute activité commerciale de prestations de services dés lors que le chiffre d’affaires dégagé n’excède pas la somme de 32.000 euros pour une année civile complète.

Ceci étant, pour répondre précisément à la question posée, il convient de se pencher sur l’aspect fiscal du régime de l’auto-entrepreneur car les réponses divergent alors très sensiblement en fonction des situations.

C’est ainsi que les locataires et les locataires-gérants, non propriétaires de leurs véhicules, ne peuvent pas opter pour le régime de l’auto-entrepreneur dans la mesure ou ils ne sont pas considérés, sur le plan social, comme des indépendants du fait de leur affiliation au régime général de la sécurité sociale en vertu de l’article L. 311-3 (7°) du code de la sécurité sociale.

Pour les autres exploitants de taxis, plus particulièrement les artisans propriétaires de leur véhicule, ce nouveau statut n’apparait pas être la panacée en termes de :

de taxe sur la valeur ajoutée

Ces exploitants de taxis auto-entrepreneurs ne pourront pas collecter de la TVA auprès de leurs clients assujettis et corrélativement ne pourront déduire celle qu’ils ont supportée en amont, dés lors ils vont perdre leur spécificité «d’entreprise structurellement créditrice de TVA» de par la faculté qu’ils ont aujourd’hui de récupérer la TVA qui a grevé l’acquisition de leur véhicule et de la collecter au taux réduit de 5,5%.

de chiffre d’affaires

Ce qui avait été dit pour l’avocat auto-entrepreneur peut-être ici parfaitement repris, à savoir que le plafond de chiffre d’affaires de 32.000 euros est bas et sera donc rapidement atteint.

Publié par Jack D Le 18 - septembre - 2009 Actualité

3 Réponses à “Un exploitant de taxi auto-entrepreneur ?”

  1. Jackdjbs sur Blogasty dit :

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  2. PAE dit :

    Bons nombres de nos membres auto entrepreneurs exercent métier de chauffeurs.
    Nous attendons les réponses sur de ce fil.
    Après la polémique sur les licences de taxis…
    http://www.profils-auto-entrepreneurs.com/

  3. Jack D dit :

    Merci de votre commentaire. N’hésitez pas à recommander JBS autour de vous.
    Cordialement.

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