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Contrairement au printemps dernier lors du vote sur le projet de loi «Création et Internet», aujourd’hui, il n’y a pas eu de surprise à l’Assemblée nationale, pas de députés cachés derrière le rideau et surgis promptement et opportunément dans l’hémicycle lors du scrutin public sur l’ensemble du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet.

Le projet de loi a été adopté par 258 voix contre 131. Députés et sénateurs s’étant exprimés sur le texte, il peut désormais être transmis au Conseil constitutionnel.

Je note que la résolution de l’assemblée générale du Conseil National des Barreaux du 11 septembre est restée lettre morte.

Texte de la résolution de l’assemblée générale du Conseil National des Barreaux du 11 septembre 2009

J’insère également, à toutes fins utiles, le texte adopté ce jour par les députés.

Texte définitif du projet de loi sur la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet

Affaire à suivre…

Publié par Jack D Le 22 - septembre - 2009 Propriété intellectuelle/NTIC

3 Réponses à “L’Assemblée nationale a également adopté HADOPI 2”

  1. Jackdjbs sur Blogasty dit :

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  2. Noamwak dit :

    Mais la gauche (et autres contestataires de la loi) ne peuvent-ils pas faire un autre recours? Il me semble que c’est prévu… Et les chiffres sortis sur le nombre de téléchargement sur Internet en France ne vont-ils pas changer la donne?!

  3. Jack D dit :

    Merci pour votre commentaire.
    Le seul recours possible est celui devant le Conseil constitutionnel. Selon mes lectures, ce recours devrait être déposé ce vendredi par les députés socialistes.
    Quant à la dépêche AFP à laquelle vous faites allusion et qui traite du classement IPSOS par pays sur le téléchargement illégal de musique, cette étude aura, malheureusement, le même impact que les précédentes c’est à dire quasi nul.
    Cordialement.

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