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Le Blog Juridique au Service de la Communauté des Internautes

Pour parler d’abord de l’existant, à noter que l’URSSAF de Paris a publié un guide à destination de vous qui souhaitez devenir auto-entrepreneur.

Intitulé «Réussir son adhésion et sa première déclaration», il vous dit tout ce que vous devez savoir sur les formalités et les cotisations de l’auto-entrepreneur.

Guide URSSAF : Réussir son adhésion et sa première déclaration (format pdf)

Par ailleurs, dans les mois à venir, ce statut de l’auto-entrepreneur va connaître de nouvelles évolutions. Pour ce que j’ai pu lire, trois importantes :

La première – à laquelle je ne souscris pas du tout, à vrai dire, vu la qualité des personnes en cause – est l’ouverture plus grande aux fonctionnaires. L’autorisation de cumuler un emploi public avec l’exercice d’une activité indépendante, nouvellement créée ou reprise, devrait être portée de deux ans à trois ans (deux ans plus un an renouvelable).

La seconde est l’allongement des activités autorisées comme, par exemple, les activités commerciales de mise en valeur d’un patrimoine personnel y compris la restauration et l’hébergement, tous les services à la personne.

La troisième et dernière a trait à de nouvelles règles pour mieux prendre en compte les spécificités de l’artisanat, secteur dans lequel se retrouvent beaucoup d’auto-entrepreneurs.

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Publié par Jack D Le 3 - octobre - 2009 Actualité

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