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Hervé Novelli, secrétaire d’État à la consommation, va annoncer demain lundi 26 octobre – dans le cadre des Assises de la consommation qui vont se tenir à Bercy et dont l’objectif est de renforcer le mouvement consuméristeune nouvelle réglementation sur les syndics de copropriété.

Il souhaite fixer par arrêté la liste des prestations de syndics couvertes par le forfait payé chaque année par les copropriétaires.

A mon sens, cette évolution n’est pas une surprise vu le nombre de contrats de syndics qui restent non conforme avec l’avis du Conseil national de la consommation du 27 septembre 2007.

Le secrétaire d’État devrait, ainsi, donner satisfaction à bon nombre d’associations de consommateurs et de responsables de copropriété qui réclamaient depuis plusieurs mois la publication d’un tel arrêté, les abus des syndics professionnels persistant alors que la date butoir qui leur avait été fixée pour se mettre en règle est expirée depuis… le 31 décembre 2008.

Publié par Jack D Le 25 - octobre - 2009 Actualité Droit immobilier

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Une réponse à “Annonce d’une nouvelle réglementation sur les syndics de copropriété”

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