JURIBLOGSPHERE

Le Blog Juridique au Service de la Communauté des Internautes

Je vais compléter ce billet écrit fin septembre car un nouveau rescrit (RES N° 2009/63 TCA 17 novembre 2009) vient apporter d’utiles précisions.

La fourniture de livres sous forme de cédérom ou de clé USB dés lors que le contenu du support reproduit, pour l’essentiel, la même information textuelle que celle contenue dans les livres imprimés peut bénéficier également du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée.

Mais attention si les supports – cédérom et clé USB – contiennent non seulement la même information textuelle que celle des livres imprimés mais également des fonctions inexistantes dans les éditions papiers (moteur de recherche, mise à jour par Internet …), leur cession relève du taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée.

En ce qui concerne les offres composites, c’est à dire comprenant à la fois à la fois une édition papier et une version sous forme de cédérom, clé USB ou autre support physique similaire et si les supports numériques ne peuvent relever du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée, selon le code général des impôts, dans le cas d’opérations passibles de taux différents qui font l’objet d’une facturation globale et forfaitaire, il vous appartient – sous votre responsabilité – de ventiler les recettes correspondant à chaque taux de manière simple et économiquement réaliste.

A défaut d’une telle ventilation, le prix doit être soumis dans sa totalité au taux normal du taux de la taxe sur la valeur ajoutée.

Publié par Jack D Le 21 - novembre - 2009 Fiscalité

Une réponse à “La TVA applicable à la fourniture de livres sur support physique (2)”

  1. Jackdjbs sur Blogasty dit :

    Retrouvez cet article sur Blogasty …

    Vous aimez cet article? Votez pour lui sur Blogasty …

Laisser une réponse

Souscrire ici