Depuis quelques jours, sur son site, le Forum des Droits sur l’Internet a publié un dossier sous le titre « Nom de code HADOPI : Comprendre la nouvelle loi sur le téléchargement ».
Ce dossier sur le nouveau dispositif HADOPI est rédigé de manière claire et très didactique.
Dossier FDI – Nom de code HADOPI : comprendre la nouvelle loi sur le téléchargement
A ceux qui ignoreraient tout de son contenu, je rappelle que ce dispositif est constitué de la loi du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (HADOPI 1) et de celle du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (HADOPI 2).
[...] This post was mentioned on Twitter by JuriBlogSphere and Actualité Hadopi, Rad. Rad said: RT: @actuHadopi: Comprendre HADOPI la nouvelle loi sur le téléchargement http://tinyurl.com/yd5sqpq [...]
Retrouvez cet article sur Blogasty …
Vous aimez cet article? Votez pour lui sur Blogasty …