JURIBLOGSPHERE

Le Blog Juridique au Service de la Communauté des Internautes

Il y a quelques années, j’avais traité de cette question dans un article.

Vu les nombreuses omissions que je constate en la matière, sans vouloir jeter la pierre à quiconque, je pense qu’il n’est pas inutile de remettre sur le devant de la scène ce sujet des mentions légales à faire figurer sur un site Internet à l’occasion d’une fiche pratique rédigée par l’association « Information Droit et Entreprises » qui édite le portail entreprise et droit.

Les informations légales à faire figurer sur un site Internet (format pdf)

Si vous devez vous acquitter de cette tâche, n’hésitez pas à consulter, outre ce billet, son prédécesseur toujours d’actualité.

<MAJ 30.12.2011> : Le portail « entreprise et droit » n’est plus accessible.

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Publié par Jack D Le 4 - décembre - 2009 Propriété intellectuelle/NTIC

3 Réponses à “Les informations légales à faire figurer sur un site Internet”

  1. Retrouvez cet article sur Blogasty …

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  2. Ekofopi dit :

    Bonjour,
    L’ONU a déclaré 2011 Année internationale des forêts
    En 2010, 222 écoles et collèges/lycées utilisent des Ekofopi. Leur action a permis de préserver 34600l d’eau et 5800kg de papier.
    Si chaque élève avait un ekofopi dans son cartable c’est l’équivalent
    des forêts du département de l’Ain et l’eau du Lac d’Annecy qui seraient préservés annuellement
    En faisant passer ce lien aux enseignants vous contribuez à préserver la forêt et l’eau
    http://educationenv.ac-dijon.fr/spip.php?article333
    Cordialement
    Duval Jean-pierre

  3. Jack D dit :

    Merci pour votre commentaire malgré qu’il ait peu à voir avec le contenu de mon billet.
    Cordialement.

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