Il y a quelques années, j’avais traité de cette question dans un article.
Vu les nombreuses omissions que je constate en la matière, sans vouloir jeter la pierre à quiconque, je pense qu’il n’est pas inutile de remettre sur le devant de la scène ce sujet des mentions légales à faire figurer sur un site Internet à l’occasion d’une fiche pratique rédigée par l’association « Information Droit et Entreprises » qui édite le portail entreprise et droit.
Les informations légales à faire figurer sur un site Internet (format pdf)
Si vous devez vous acquitter de cette tâche, n’hésitez pas à consulter, outre ce billet, son prédécesseur toujours d’actualité.
Retrouvez cet article sur Blogasty …
Vous aimez cet article? Votez pour lui sur Blogasty …