Commentaires sur : La proposition de loi sur les fichiers de police est rejetée par l’Assemblée nationale http://www.juriblogsphere.net/2009/12/07/la-proposition-de-loi-sur-les-fichiers-de-police-est-rejetee-par-lassemblee-nationale/ JURIBLOGSPHERE - Le Blog Juridique au Service de la Communauté des Internautes Fri, 23 Dec 2011 21:30:57 +0000 hourly 1 Par : Jack D http://www.juriblogsphere.net/2009/12/07/la-proposition-de-loi-sur-les-fichiers-de-police-est-rejetee-par-lassemblee-nationale/comment-page-1/#comment-1217 Jack D Thu, 04 Feb 2010 13:47:47 +0000 http://www.juriblogsphere.net/?p=2814#comment-1217 Correction est faite. Merci de votre vigilance. Cordialement. Correction est faite. Merci de votre vigilance. Cordialement.

]]> Par : ibas131 http://www.juriblogsphere.net/2009/12/07/la-proposition-de-loi-sur-les-fichiers-de-police-est-rejetee-par-lassemblee-nationale/comment-page-1/#comment-1216 ibas131 Thu, 04 Feb 2010 10:58:02 +0000 http://www.juriblogsphere.net/?p=2814#comment-1216 Juste pour signaler une petite erreur : la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés est du 6 janvier 1978 et non de 2008. Juste pour signaler une petite erreur : la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés est du 6 janvier 1978 et non de 2008.

]]> Par : Jackdjbs sur Blogasty http://www.juriblogsphere.net/2009/12/07/la-proposition-de-loi-sur-les-fichiers-de-police-est-rejetee-par-lassemblee-nationale/comment-page-1/#comment-1137 Jackdjbs sur Blogasty Tue, 08 Dec 2009 19:53:20 +0000 http://www.juriblogsphere.net/?p=2814#comment-1137 <strong>Retrouvez cet article sur Blogasty ...</strong> Vous aimez cet article? Votez pour lui sur Blogasty ... Retrouvez cet article sur Blogasty …

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