Comme l’année dernière, je rédige ce billet qui est très technique et qui s’adresse principalement aux praticiens du droit. Je signale la parution d’un arrêté en date du 19 novembre (publié au Journal Officiel du 21 novembre) qui fixe les tarifs des annonces, insertions et abonnements au Journal Officiel.
Sont donc, notamment, concernées les insertions au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales et celles au Bulletin des annonces légales obligatoires.
Tarif des insertions (arrêté du 19 novembre 2009) – format pdf
Les choses intéressantes débutent toujours à partir de l’article 2-1.
[...] This post was mentioned on Twitter by JuriBlogSphere, Mohammed Rafiq. Mohammed Rafiq said: RT@Juriblogsphere Les tarifs 2010 des insertions au BODACC et au BALO – http://tinyurl.com/ye7mx8u #Tarifs_insertions [...]
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La Centrale d’Annonces Légales permet également de consulter les Tarifs des annonce légales par département.