Toute personne déclarant, notamment, l’ouverture, la mutation, ou le transfert d’un débit de boissons à consommer sur place a, de par la loi, une obligation de suivi d’une formation spécifique. Elle a un champ étendu puisqu’elle englobe les établissements pourvus « de la petite licence restaurant » ou de la « licence restaurant ».
Dans le cas particulier d’un café ouvert au plus un jour par an, cette obligation de formation est-elle à satisfaire ?
L’Administration répond (rép. min. Masson, n° 08682, JO Sénat 12 novembre 2009) que cette obligation de formation ne connait pas de dérogations ponctuelles compte tenu de l’impérieuse nécessité de prévenir les dérives liées à l’abus d’alcool.
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