Commentaires sur : L’installation d’un système de vidéosurveillance dans les parties communes d’un immeuble http://www.juriblogsphere.net/2009/12/22/linstallation-dun-systeme-de-videosurveillance-dans-les-parties-communes-dun-immeuble/ JURIBLOGSPHERE - Le Blog Juridique au Service de la Communauté des Internautes Fri, 23 Dec 2011 21:30:57 +0000 hourly 1 Par : leduc http://www.juriblogsphere.net/2009/12/22/linstallation-dun-systeme-de-videosurveillance-dans-les-parties-communes-dun-immeuble/comment-page-1/#comment-1938 leduc Thu, 06 Jan 2011 18:20:04 +0000 http://www.juriblogsphere.net/?p=2941#comment-1938 Bonjour, je fait partie d'une copropriété qui a fait installer une vidéo surveillance sur l'entrée du domaine et sur un autre bâtiment qui donne sur les sanitaire et plusieurs habitation, il n'y a aucune indication que le site et filmer de plus la personne (Président du syndic) cette personne visionne les enregistrements. Ma question et la suivante : ne doit il pas avoir un affichage comme quoi le site est sous vidéo surveillance? Qui peut visionner les enregistrement? Quelle est la preuve que l'ont peut avoir que les partie privée sont bien flouter? Cordialement, Bonjour, je fait partie d’une copropriété qui a fait installer une vidéo surveillance sur l’entrée du domaine et sur un autre bâtiment qui donne sur les sanitaire et plusieurs habitation, il n’y a aucune indication que le site et filmer de plus la personne (Président du syndic) cette personne visionne les enregistrements.
Ma question et la suivante :
ne doit il pas avoir un affichage comme quoi le site est sous vidéo surveillance?
Qui peut visionner les enregistrement?
Quelle est la preuve que l’ont peut avoir que les partie privée sont bien flouter?
Cordialement,

]]> Par : Jack D http://www.juriblogsphere.net/2009/12/22/linstallation-dun-systeme-de-videosurveillance-dans-les-parties-communes-dun-immeuble/comment-page-1/#comment-1236 Jack D Tue, 09 Feb 2010 15:13:33 +0000 http://www.juriblogsphere.net/?p=2941#comment-1236 Bonjour. Merci pour votre message. Je compte vous adresser un courriel en fin de semaine. Cordialement. Bonjour. Merci pour votre message. Je compte vous adresser un courriel en fin de semaine. Cordialement.

]]> Par : vivien http://www.juriblogsphere.net/2009/12/22/linstallation-dun-systeme-de-videosurveillance-dans-les-parties-communes-dun-immeuble/comment-page-1/#comment-1226 vivien Sun, 07 Feb 2010 14:41:34 +0000 http://www.juriblogsphere.net/?p=2941#comment-1226 Nous sommes en copropriété linéaire (4 Propriétaires)avec droit de passage. Un des 4 propriétaires a posé sur son pignon de maison et sur le poteau suportant son portail, dans la direction de l'allée coumune distribuant l'entrée des autres propriétaires, 2 cameras :une sur le pignon de sa maison, l'autre sur le poteau côté extérieur de sa maison. Jusqu'ici nous ne nous sommes pas aperçus de la portée de ses cameras qui en fait enregistrent tout nos fait et gestes. Nous pensons qu'il y a atteinte à nos vies privées(Cameras branchées directement sur le portail d'entée de l'allée et sur nos facades de maisons. Nous venont de faire un constat d'huissier qui corobore ces infractions .que pouvons nous faire ? Nous sommes en copropriété linéaire (4 Propriétaires)avec droit de passage. Un des 4 propriétaires a posé sur son pignon de maison et sur le poteau suportant son portail, dans la direction de l’allée coumune distribuant l’entrée des autres propriétaires, 2 cameras :une sur le pignon de sa maison, l’autre sur le poteau côté extérieur de sa maison. Jusqu’ici nous ne nous sommes pas aperçus de la portée de ses cameras qui en fait enregistrent tout nos fait et gestes. Nous pensons qu’il y a atteinte à nos vies privées(Cameras branchées directement sur le portail d’entée de l’allée et sur nos facades de maisons. Nous venont de faire un constat d’huissier qui corobore ces infractions .que pouvons nous faire ?

]]> Par : Jackdjbs sur Blogasty http://www.juriblogsphere.net/2009/12/22/linstallation-dun-systeme-de-videosurveillance-dans-les-parties-communes-dun-immeuble/comment-page-1/#comment-1157 Jackdjbs sur Blogasty Wed, 06 Jan 2010 19:51:46 +0000 http://www.juriblogsphere.net/?p=2941#comment-1157 <strong>Retrouvez cet article sur Blogasty...</strong> Vous aimez cet article? Votez pour lui sur Blogasty... Retrouvez cet article sur Blogasty…

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