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Dans un billet du 30 avril 2008 intitulé « immobilier et carte professionnelle », j’évoquais l’arrêté du 16 mars 2006 et ses annexes.

Cet arrêté vient d’être abrogé par celui en date du 23 décembre 2009 publié au Journal Officiel du 31 décembre 2009.

L’arrêté du 23 décembre 2009 reproduisant les nouveaux documents pour l’exercice professionnel dans l’immobilier (format pdf)

Ce nouvel arrêté reproduit, dans ses annexes, les nouveaux modèles de cartes professionnelles (personnes physiques et morales), de déclaration préalable d’activité (article 8 du décret no 72-678 du 20 juillet 1972, modifié par l’article 7 du décret no 2005-1315 du 21 octobre 2005) et d’attestation prévue par l’article 9 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 (modifié par l’article 8 du décret no 2005-1315 du 21 octobre 2005).

Publié par Jack D Le 18 - janvier - 2010 Droit immobilier

Une réponse à “Nouveaux modèles de documents pour l’exercice professionnel dans l’immobilier”

  1. Jackdjbs sur Blogasty dit :

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