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Lors des assises de la consommation en octobre dernier, Hervé Novelli l’avait évoqué mais rien ne venait… Il est enfin publié cet arrêté concernant le contenu des contrats de syndic de copropriété.

Cette publication faite, dans un article paru dans le quotidien « Le Figaro » de ce jour, j’ai pu lire que le secrétaire d’État n’avait pas l’intention d’abandonner le sujet.

J’ai noté, comme beaucoup, qu’il a saisi « la commission des clauses abusives afin de disposer d’une expertise approfondie sur le ­caractère abusif ou non de l’ensemble des clauses figurant dans les contrats ».

Arrêté du 19 mars 2010 modifiant l’arrêté du 2 décembre 1986 relatif aux mesures de publicité des prix applicables dans certains secteurs professionnels

Quant aux réactions, elles sont diverses et variées.

Si l’Union des syndicats de l’immobilier et la Fédération nationale de l’immobilier ont fait part de leur satisfaction quant à ce texte, il n’en va pas de même pour la Confédération générale des locataires qui parle de « compromis très imparfait entre les attentes des consommateurs et les résistances des professionnels », ou pour l’association des responsables de copropriété qui écrit qu’il s’agit d’un arrêté au contenu « minimaliste et très incomplet qui laissera libres les syndics de continuer à pratiquer des honoraires et frais supplémentaires abusifs, arbitraires, incontrôlables ».

Cette dernière – qui conseille et défend vigoureusement les copropriétaires – a, d’ailleurs, mis en ligne un document utile et intéressant sous la forme d’un tableau dans lequel les auteurs analysent ligne à ligne non seulement le contenu de l’arrêté lui-même mais également celui de son annexe.

Arrêté du 19 mars 2010 sur les contrats de syndics – une analyse ligne à ligne

A noter que cet arrêté entrera en vigueur à compter du 1° juillet 2010.

Publié par Jack D Le 22 - mars - 2010 Droit immobilier

Une réponse à “Publication de l’arrêté concernant les contrats de syndics”

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