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Le sénateur Jean-Louis Masson peut se vanter d’avoir fait le buzz sur Internet ces derniers jours, notamment sur Twitter, avec sa proposition de loi tendant à faciliter l’identification des éditeurs de sites de communication en ligne et en particulier des blogueurs professionnels et non professionnels.

Selon le site « PC Inpact », ce sénateur est un récidiviste de l’encadrement du web.

Il est le valeureux chevalier toujours prêt à pourfendre la trop grande liberté qui règne sur Internet : c’est lui qui voulait soumettre à la redevance audiovisuelle, ceux qui regardent la télévision sur leur ordinateur, c’est encore lui qui voulait élargir la responsabilité pénale de tous les intervenants (hébergeur du site, responsable du site, auteur des allégations diffamatoires)…

Aujourd’hui, il veut « mieux protéger les éventuelles victimes de propos inexacts, mensongers ou diffamatoires qui sont de plus en plus souvent colportés sur la toile » et, à ses dires, par une nouvelle espèce qui s’est développée de manière exponentielle, celle des non professionnels blogueurs et éditeurs de sites Internet.

Bien que ces personnes malfaisantes soient déjà pénalement et civilement responsables de leurs propos et de l’ensemble des éléments qu’ils éditent, naturellement ceci n’est pas suffisant et, « face aux nouveaux défis d’Internet », il convient, dés que possible, de les contraindre à mettre à disposition du public :

leur nom,

leur prénoms,

leur domicile,

leur numéro de téléphone,

leur adresse électronique.

Tableau de présentation des modifications introduites à l’article 6 III de la loi du 21 juin 2004 par la proposition de loi tendant à faciliter l’identification des éditeurs de sites de communication en ligne

Et pourquoi pas leurs date et lieu de naissance, leur nationalité, leur situation familiale, leur numéro de sécurité sociale ?

A l’heure du conseil donné à chaque internaute d’être extrêmement vigilant quant à la divulgation de ses données personnelles, ce texte est-il vraiment opportun ?

Le blogueur qui réside dans un petit village dans lequel il est connu, va t’il pouvoir continuer à s’exprimer sans craindre de possibles conséquences fâcheuses du fait d’éventuelles positions divergentes par rapport à la communauté ?

Parler de l’anonymat des non professionnels blogueurs et éditeurs de sites Internet est-il pertinent ?

Cet anonymat est très relatif au regard de la législation actuelle qui oblige ces non professionnels à faire mention des éléments d’identification de leur hébergeur, ce dernier devant détenir leurs coordonnées personnelles qu’il ne manque pas de demander voire… de diffuser à la planète entière pour un de ma connaissance.

Alors, dans notre pays qui a donné naissance à l’Hadopi et qui veut passer aux yeux du monde comme l’un des champions de la lutte contre le téléchargement illégal de contenus faisant l’objet de droits d’auteur, est-il si difficile d’identifier un blogueur ou un amateur titulaire d’un site qui tiendrait des propos tombant sous le coup de la loi ?

Au lieu d’une telle proposition, il serait plus sérieux de faire appliquer le droit positif en la matière car je constate tous les jours, notamment, chez les éditeurs de sites professionnels, de nombreux manquements.

Publié par Jack D Le 21 - mai - 2010 Actualité Propriété intellectuelle/NTIC

11 Réponses à “Quand le sénateur Masson veut lever l’anonymat des blogueurs”

  1. Jackdjbs sur Blogasty dit :

    Retrouvez cet article sur Blogasty…

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  2. Tweets that mention Le sénateur Masson veut lever l'anonymat des blogueurs | JURIBLOGSPHERE -- Topsy.com dit :

    […] This post was mentioned on Twitter by Denis Hirst, loubieres josiane, decryptages, abc de la securite , Energie2007 and others. Energie2007 said: RT @Juriblogsphere: Quand le sénateur Masson veut lever l'anonymat des blogueurs http://bit.ly/aTxVlE #masson #anonymat #blogueurs […]

  3. Cyroul dit :

    Bien écrit et bien dit. Bravo.

  4. Jack D dit :

    C’est très aimable ! Merci pour vos compliments. Cordialement.

  5. vuparmwa dit :

    bon article
    pour un côté plus juridique, je propose cet article: http://0z.fr/vh4iz

  6. LexFromHell dit :

    Et je suppose que cette loi serait franco-française. Trop dur d’aller ouvrir un blog à l’étranger !
    Enfin c’est ça qui est bien avec les propositions de lois idiotes : elles sont idiotes justement. Toujours trois trains de retard.
    A moins que ce ne soit juste pour se faire mousser une semaine en lançant un buzz foireux comme un pet. Pas très franc ce Masson décidément.

  7. Jack D dit :

    Merci bien pour votre commentaire ! N’hésitez pas à revenir pour faire valoir votre point de vue. Cordialement !

  8. Jack D dit :

    Merci pour votre commentaire ! Cordialement.

  9. Jack D dit :

    J’ai bien reçu et lu la copie du courrier que vous avez adressé au sénateur Masson. Cordialement.

  10. sarkomediocrite dit :

    Quand ils ne savent plus comment faire pour restreindre les libertés individuelles et publiques !

    Les sondages sont à la démocratie ce que l’eau de toilette est à l’élégance.
    Il faut être un peu sérieux.Lorsque des propos(écrits)tombent sous le coup de la loi comme cela est rappelé fréquemment sur la toile il est très facile d’en connaître la provenance grâce à l’adresse I.P. du bloggueur/bloggueuse(du moins du poste d’où le message est envoyé).Lever l’anonymat(l’emploi d’un pseudo) revient à restreindre considérablement la liberté d’expression sur le web ou plus exactement à détruire ce qu’il en reste.En effet la censure existe déjà.Ce n’est pas encore un phénomène massif mais c’est déjà une réalité.Lever l’anonymat c’est véritablement détruire les derniers espaces de liberté qui se réduisent comme une peau de chagrin.A quand des caméras de surveillance dans le domicile privé des gens?Quant aux malfaisants je crains que ce soit plutôt du côté d’élites dirigeantes corrompues et dangereuses qu’il faille les trouver.Ce serait peut-être une issue à la crise profonde de la démocratie française!

  11. Jack D dit :

    Merci pour votre commentaire. Cordialement.

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