JURIBLOGSPHERE

Le Blog Juridique au Service de la Communauté des Internautes

Au cours du congrès de Bordeaux de la fédération nationale des jeunes avocats, la garde des sceaux et ministre de la justice, Michèle Alliot-Marie, qui était présente a apporté des précisions quant au calendrier législatif à venir pour les tous prochains mois.

Dès la deuxième quinzaine du mois de juin, le texte relatif à l’acte contresigné par un avocat devrait être présenté au Parlement.

Puis en juillet, elle déposera un projet de loi sur l’aide juridictionnelle.

Sur la réforme de la procédure pénale, Michèle Alliot-Marie souhaite un vote « avant 2012 ».

Publié par Jack D Le 26 - mai - 2010 Actualité

Une réponse à “Le calendrier législatif de la justice pour les mois à venir”

  1. Tweets that mention Calendrier législatif de la justice pour les mois à venir | JURIBLOGSPHERE -- Topsy.com dit :

    […] This post was mentioned on Twitter by JuriBlogSphere, JuriBlogSphere. JuriBlogSphere said: Le calendrier législatif de la justice pour les mois à venir http://bit.ly/9p2dSj #droit #justice #calendrier […]

Laisser une réponse

Souscrire ici