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Dans un dossier spécial, la revue « Conseils des Notaires » de mai 2010 s’était fait l’écho du congrès des notaires à Bordeaux du 30 mai au 2 juin 2010.

Décidément, la capitale de la Gironde a une grosse cote d’amour auprès des juristes car il succède à celui des jeunes avocats qui s’est déroulé dans cette même ville quelques jours auparavant.

Ce 106ème congrès des notaires vient donc de s’achever avec pour thème « Couples, patrimoine, les défis de la vie à 2 ».

Comme l’indique le volumineux rapport, ce thème a été étudié, au sein de commissions, en quatre temps.

Ces temps correspondent aux « saisons » du couple.

Tout commence par le printemps, c’est-à-dire la formation de l’union (1ère commission).

Puis arrive le temps de la constitution d’un patrimoine, sorte d’été de la vie à deux (2ème commission).

Le temps passant, l’automne peut faner ce que l’on croyait immuable (3ème commission).

Enfin, le glas retentit quand l’hiver met fin à cette vie à deux que l’on aurait voulu perpétuelle (4ème commission).

Rapport du 106ème congrès des notaires à Bordeaux « Couples, patrimoine, les défis de la vie à 2 » (format pdf)

Bien entendu, au cours de ces assises, a été évoqué le sujet brûlant de l’acte d’avocat.

Le président du Conseil supérieur du notariat s’est fait le porte-parole de la profession pour évoquer l’inquiétude de ses confrères vis à vis de ce nouvel acte intermédiaire entre l’acte sous seing privé et l’acte authentique.

Les notaires craignent toujours pour leur monopole sur l’acte authentique et le marché immobilier.

Certains participants, parlant de « préparatifs de guerre », se sont demandés pourquoi des Barreaux se lancent dans la négociation immobilière, tandis que d’autres mettent sur pied des formations sur la vente immobilière.

Quoiqu’il en soit, la période des supputations va maintenant rapidement s’achever.

Le 9 juin prochain débute l’examen du projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration de la République de l’Assemblée nationale.

Publié par Jack D Le 3 - juin - 2010 Actualité

Une réponse à “Le 106ème congrés des notaires de France à Bordeaux”

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