Comme je suis particulièrement intéressé par les jeux en ligne, d’un point de vue juridique, je surveille la parution des textes dans ce domaine pour traiter, plus ou moins en détail, de ceux qui ont retenu mon attention.
Aujourd’hui, la moisson est particulièrement riche.
A ceux précédemment publiés et qui font l’objet des billets référencés à la fin de celui-ci, s’ajoutent :
♦ L’arrêté du 25 mai 2010 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l’année 2010.
Le titre de cet arrêté est explicite, il s’agit de la communication du calendrier des courses de chevaux, approuvé par les pouvoirs publics, pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne.
♦ La décision n° 2010-009 du 28 mai 2010 du collège de l’Autorité de régulation des jeux en ligne qui fait part de la liste – pour chaque discipline sportive – des catégories de compétitions et des types de résultats qui peuvent servir de supports à des paris sportifs.
♦ Le décret n° 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne.
Selon l’article 3 du décret, cette proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs dans le cadre de l’exploitation des paris en ligne est de 85 %.
♦ Le décret n° 2010-614 du 7 juin 2010 relatif aux conditions de commercialisation des droits portant sur l’organisation de paris en relation avec une manifestation ou compétition sportives.
♦ La liste très attendue et parue ce jour au Journal Officiel, des premiers opérateurs agréés avec leurs licences.
Cette liste, qui a été fortement médiatisée, va permettre aux heureux bénéficiaires de démarrer leurs activités et pour ceux qui sont impliqués dans cette discipline sportive, juste à temps pour la Coupe du monde de football.
A noter – à coté des historiques que sont « La Française des Jeux » et le « Pari Mutuel Urbain » – les noms de groupes connus, notamment, du monde de la presse avec Amaury associé à Bwin dans « Sajoo », de l’audiovisuel comme TF1 associé à Eurosport dans « SPS Betting France », et de l’Internet avec Illiad dans « Illiad Gaming ».
