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La généralisation de l’ADSL et de ce qu’il est communément appelé le web 2.0 ont amené « le Software as a Service ».

S’il fallait en donner une définition qui me parait utile et nécessaire, notamment pour les non initiés vraisemblablement nombreux, le Software as a Service « consiste à commercialiser un logiciel non pas en l’installant sur un serveur interne ou un poste de travail dans l’entreprise, mais en tant qu’application accessible à distance comme un service, par le biais d’Internet ».

D’un point de vue contractuel, le Software as a Service est complexe car il repose sur des obligations relevant de différents contrats.

Le guide ci-dessous a donc pour objectif de proposer un modèle de contrat Software as a Service et, par ce biais, de pointer les fondamentaux de cette convention de prestation de services.

L’étude de ce guide sera très utile aux fournisseurs d’offres Software as a Service ainsi qu’aux utilisateurs.

Guide contractuel du Software as a Service (format pdf)

Il a été rédigé par Olivia Flipo, avocate au sein du cabinet « Staub & Associés » à Paris.

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Publié par Jack D Le 10 - juillet - 2010 Communiqués

Une réponse à “Un modèle de contrat commenté et expliqué pour le Software as a Service”

  1. [...] This post was mentioned on Twitter by Nicolas Henckes. Nicolas Henckes said: RT @Juriblogsphere: Un modèle de contrat commenté et expliqué pour le Software as a Service http://bit.ly/cG9ASN #SaaS #modèle #contrat [...]

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