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La loi visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation a été publiée au Journal Officiel du 10 mars 2010.

Les décrets d’application étant en cours de rédaction, suite à un fait divers qui a entrainé la mort d’un homme, la question s’est posée de savoir s’il ne conviendrait pas d’obliger l’installation de détecteurs à l’intérieur des cages d’escalier et des ascenseurs des immeubles collectifs d’habitation.

L’administration répond (rép. min. Forgues, n° 72870, JO AN 29 juin 2010) que la mise en place de détecteurs de fumée dans les parties communes ne permettra pas aux occupants de connaître l’emplacement du départ de feu et engendrera des comportements à risque de la part des résidents paniqués (évacuation par la cage d’escalier sinistrée).

Il n’est donc pas envisagé de rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée à l’intérieur des cages d’escalier et des ascenseurs des immeubles collectifs d’habitation.

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Publié par Jack D Le 12 - juillet - 2010 Droit immobilier

2 Réponses à “Pas de détecteurs de fumée dans les parties communes des immeubles”

  1. [...] This post was mentioned on Twitter by Claire. Claire said: RT @Juriblogsphere: Pas de détecteurs de fumée dans les parties communes des immeubles http://bit.ly/cCr8Ek #détecteurs #immobilier [...]

  2. Guillin dit :

    Bonjour,
    La copropriété a demandé un devis pour installer des détecteurs de fumée dans l’immeuble.
    D’après cette loi aucun détecteur de fumée n’est à installer dans les parties communes de l’immeuble (Caves et couloirs, sous-sol, paliers escalers et ascenseurs, hall d’entrée).
    Pouvez-vous me confirmer ce dernier point?
    Cordialement
    Didier Guillin

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