JURIBLOGSPHERE

Le portail e-Justice européen est opérationnel depuis quelques jours.

Ce portail est conçu comme un « guichet électronique unique » d’information sur la justice dans l’Union européenne et d’accès aux procédures judiciaires européennes.

Il s’adresse aux particuliers, aux entreprises, aux professionnels du droit et au corps judiciaire.

Grâce à cet outil, chacun aura désormais accès à la justice des autres États membres dans les mêmes conditions que dans son propre pays.

Le portail e-Justice européen

Pour illustrer très concrètement son contenu, en ce qui concerne par exemple les praticiens du droit, il donne accès – de manière souvent gratuite – à une grande partie de la jurisprudence :

• de l’Union européenne,

• de ses États membres,

• internationale (Cour européenne des droits de l’homme, Cour internationale de justice, Cour pénale internationale…).