La fiscalité s’invite de plus en plus souvent dans les débats politiques, notamment, télévisuels.
C’est ainsi qu’il a été assez souvent déclaré que notre impôt sur la fortune serait une cause d’expatriation fiscale. Cette affirmation est-elle fondée ?
Une étude sur le suivi des redevables de l’impôt sur la fortune qui quittent la France a été menée par la direction générale des finances publiques au début de l’année 2010.
| Année | Nbre redevables ISF ayant quitté la France | Montant (en euros) |
| 2008 | 821 | 14,5 millions |
| 2007 | 719 | 15,3 millions |
| 2006 | 843 | NC |
Il en ressort, ce que tout un chacun peut observer à la lecture du tableau, que le nombre de redevables de l’impôt sur la fortune qui ont quitté le territoire national a augmenté entre 2007 et 2008, tout en restant inférieur à celui de 2006.
C’est tout ce qu’il est possible de tirer comme enseignements car les données chiffrées ne permettent pas à elles seules d’établir les raisons qui ont motivé ces départs de France, qui peuvent être professionnelles ou personnelles et pas nécessairement liées à l’impôt sur la fortune.
(Rép. min. Morel- A-L’Huissier, n° 30313, JO AN 29 juin 2010)
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