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L’Union nationale des syndicats de l’immobilier demande la notification des convocations aux Assemblées Générales de copropriété par courrier électronique et prend l’initiative de lancer une pétition nationale afin de mobiliser l’ensemble des copropriétaires et des professionnels.

La communication électronique est devenue usuelle pour une majorité de copropriétaires.

Son utilisation en copropriété représenterait sans conteste une réelle avancée pour le fonctionnement de la copropriété en termes de gain de temps, de souplesse, d’économie de frais postaux, de frais de papeterie…

Sur le plan économique, le syndicat estime qu’une économie d’environ 270 millions d’euros pourrait être faite sur les dépenses annuelles relatives aux envois qui sont supportées par les copropriétaires.

Par ailleurs, sur le plan écologique, ces nouvelles modalités d’envoi permettraient d’économiser des milliers de tonnes de CO² par an pour acheminer les 16 millions de lettres recommandées avec accusé de réception.

Une modification des dispositions de l’article 64 du décret du 17 mars 1967 s’imposerait pour rendre possible, à la fois une telle notification, mais également pour déterminer le point de départ du délai
que fait courir cette notification à son destinataire.

Il serait également intéressant d’étudier la notification par courriel des décisions prises lors des Assemblées Générales.

Un site Internet a été ouvert et dédié à cette pétition.

Pétition pour légaliser l’utilisation de l’e-mail dans les copropriétés

Alors si vous partagez ces vues, n’hésitez à signer et à la faire signer.

Mise à jour (04/06/2012) :

Le site Internet dédiée à la pétition n’est plus actif.

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Publié par Jack D Le 3 - décembre - 2010 Communiqués

4 Réponses à “La convocation aux assemblées générales de copropriété par courrier électronique”

  1. [...] This post was mentioned on Twitter by Juritel and JuriBlogSphere, JuriBlogSphere. JuriBlogSphere said: La convocation aux assemblées générales de copropriété par courrier électronique => http://tinyurl.com/385ylxl #fb [...]

  2. Campardon dit :

    Comme syndic bénévole d’un syndicat coopératif (petite copropriété) et ancien pt de CS j’y suis tout à fait favorable et nos Copropriétaires de même.
    Quelle économie de main d’oeuvre et de papier, de temps, de coût etc.
    La rapidité et sécurité puisque la réception est confirmée.
    Souhaitant une conclusion positive avant le 30 juin 2012!
    Avec mes encouragements.
    B. Campardon

  3. Je me demande…ce sera quand cette convocation. En effet, je confirme l’idée de Compardon.
    Bonne continuation

  4. Jack D dit :

    Bonjour et merci pour votre commentaire !
    Cordialement.

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