JURIBLOGSPHERE

Le mouvement des entreprises de France vient de publier un guide pratique intitulé « La protection des données personnelles : un enjeu essentiel pour la confiance des consommateurs et la compétitivité des entreprises ».

Ce guide permet à tout citoyen et internaute de s’informer sur le respect des données personnelles et pour les entreprises de connaître la législation en vigueur en France en la matière.

Pour ces dernières – lesquelles constituent le cœur de cible de ce document – cette connaissance du droit entourant les données personnelles des consommateurs est incontournable :

Comme les auteurs le font remarquer « leur transmission suppose que le consommateur ait confiance dans l’utilisation qui en sera faite, qu’il ait le sentiment qu’elles ne seront ni détournées de leur finalité ni exploitées de manière illicite ou abusive ».

La protection des données personnelles : un enjeu essentiel pour la confiance des consommateurs et la compétitivité des entreprises (format pdf)

N’hésitez pas à le consulter, notamment, sa « FAQ », rubrique dans laquelle les néophytes (et les autres !) trouveront des réponses à des questions comme :

- A quelles occasions un professionnel est-il amené à collecter des données personnelles de consommateurs ?

- Qu’est-ce qu’un cookie ?…

Le 22 mars dernier se tenaient les 2^ème rencontres parlementaires sur les jeux en ligne.

Ce colloque coprésidé par Jean François Lamour, député de Paris et François Trucy, sénateur du Var – en présence de François Baroin, ministre du Budget – avait pour thème de réflexion :

UN AN APRÈS SON ADOPTION, QUELLE MISE EN ŒUVRE DE LA LOI SUR LA LIBÉRALISATION DES JEUX D’ARGENT EN LIGNE ?

Ouverture par Jean François Lamour.

- Table ronde 1 – Une loi, des changements ?

Premier bilan des procédures d’agrément et des mesures de répression.

- Table ronde 2 – La clause de revoyure : quelles attentes ?

- Table ronde 3 – La loi a-t-elle permis des avancées en matière de santé publique ?

Analyse des phénomènes de dépendance.

Quelles protection des mineurs ?

Quelle formation à la prévention ?

- Table ronde 4 – Regards européen sur la loi.

Quels regards communautaires et étrangers sur la réforme française ?

Quelles évolutions de l’organisation des marchés nationaux européens des jeux d’argent ?

Synthèse des travaux par François Trucy.

Clôture des travaux par François Baroin.

Compte rendu des rencontres parlementaires sur les jeux en ligne – mars 2011 – 44 pages – (format word)

N’hésitez pas à télécharger le document si vous êtes intéressé(e) par le sujet.