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Dans la vie réelle, le monde de l’immobilier et sur le Net, il faisait beaucoup parler de lui, le diagnostic relatif aux technologies de l’information et de la communication.

Les agents immobiliers attendaient l’arrivée de ce nouveau diagnostic avec impatience car, à leurs dires, ils sont de plus en plus confrontés à des questions de clients souhaitant savoir s’ils pourront se connecter en haut débit ou pas et ils ne savent pas comment leur répondre.

Ce diagnostic, fourni par les mêmes organismes que ceux qui procèdent aux diagnostics immobiliers, se serait déroulé en deux étapes pour ces professionnels :

– Dans un premier temps, par le recensement des prises téléphoniques ADSL, câble et fibre optique,

– Ensuite, par l’utilisation du site Internet Degrouptest pour obtenir les caractéristiques techniques de la ligne ainsi que le débit auquel le futur propriétaire/locataire pouvait disposer.

Si cette belle organisation devait voir le jour, cela ne sera pas dans l’immédiat – c’est ainsi que j’ai employé à dessein l’imparfait – car elle vient d’être condamnée par les pouvoirs publics.

L’Administration rappelle (rép. min. n° 17673, Maurey, JO Sénat 26 mai 2011) que les diagnostics techniques à fournir en cas de vente d’un logement informent l’acquéreur sur les risques que présente le bien en matière de sécurité et de santé, ainsi que sur sa performance énergétique.

L’objectif est d’inciter le vendeur ou l’acquéreur à réaliser les travaux permettant de mettre en sécurité son logement ou de limiter ses consommations énergétiques.

Or, la qualité des lignes de communication électroniques n’est pas intrinsèque au logement, mais dépend, entre autres, de la longueur de la ligne, entre le logement et le central téléphonique.

L’occupant ne possède donc aucun moyen d’action pour l’amélioration de la ligne téléphonique existante.

De plus, les opérateurs de communications électroniques proposent des tests d’éligibilité gratuits qui permettent, à partir du numéro de téléphone du propriétaire, de connaître les services Internet accessibles.

Il n’est, ainsi, pas envisagé de modifier la réglementation actuelle sur le dossier de diagnostic technique fourni en cas de vente pour y inclure un nouveau diagnostic relatif aux technologies de l’information et de la communication.

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Publié par Jack D Le 1 - juin - 2011 Droit immobilier

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