JURIBLOGSPHERE

Comme le rappelle, avec juste raison, le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, toutes les petites et moyennes entreprises n’ont pas un service de sécurité alors que certaines ont des besoins dans ce domaine.

C’est particulièrement pour elles que des fiches pratiques de sécurité ont été réalisées. Elles visent à réunir dans des documents rédigés en termes précis et concrets le détail des meilleures pratiques de sécurité qui font, au sein des grandes entreprises, l’objet de protocoles documentés et audités.

Les sujets abordés portent sur l’élicitation, l’entrée en relation d’affaires avec un nouveau partenaire, les aspects liés aux déplacements professionnels.

Fiches de sécurité – Haut Fonctionnaire de Défense et de sécurité (format pdf)

Dans les mois à venir, ces fiches pratiques ont vocation à s’étoffer.

Le Forum des droits sur l’Internet vient de publier, comme chaque année, son guide d’achat en ligne « ACHATS EN LIGNE, SUIVEZ LE GUIDE… ».

L’édition 2010 comprend 16 pages de précieux conseils pour vous accompagner à chaque étape du processus de commande.

Le Forum lance également une campagne évènementielle d’information et de sensibilisation aux achats sur Internet au travers d’un mini-site « Un Noël très Net ».

Vous y trouverez, chaque semaine, de nouvelles informations et conseils pratiques pour réaliser sereinement vos courses de fin d’année.

«La bataille HADOPI» est le titre d’un ouvrage d’un collectif de 40 auteurs, hommes et femmes venus d’horizons divers, qui se sont opposés à la loi HADOPI.

Ils proposent leurs points de vue et analyses pour «des solutions concrètes et une autre vision de demain», «loin de l’erreur d’HADOPI».

L’intégralité des droits d’auteur sera reversé à la Quadrature du Net, «collectif de citoyens dont le but est d’alerter la population d’éventuelles dérives législatives principalement dans le domaine de l’informatique et des droits numériques».

Le livre sera disponible à partir de jeudi 29 octobre et présenté à la presse ce même jour. Il se déclinera , sur le site de l’éditeur, en versions bronze (9 euros), argent (19 euros) et or (49 euros).

La Bataille HADOPI – Collectif d’auteurs – 355 pages (format pdf)

N’hésitez pas à le lire, à acheter sa version papier si vous n’aimez pas le format pdf sur ordinateur, à en parler autour de vous, et à le faire circuler.

<MàJ – nov 2009>

Si vous lisez fréquemment les billets de ce blog, vous savez que le droit qui régit le contrat de bail d’habitation évolue constamment.

J’en veux pour preuve que pour cette année 2009, un nouveau texte, la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion – dite aussi loi «Boutin» – du 25 mars 2009 a modifié la loi du 6 juillet 1989, socle juridique de ce contrat de bail d’habitation.

C’est donc à juste titre que l’Association nationale d’information sur le logement avec l’aide de ses structures départementales a refondu sa documentation à destination du grand public.

Cette dernière se compose, à ce jour, de deux séries de dépliants.

♦ La première série «les relations entre propriétaire et locataire» comprend neuf dépliants – s’adressant tant au propriétaire bailleur qu’au locataire – qui traitent, dans un langage le plus clair possible, de toutes les étapes du processus de location.

 

Louer un logement (pdf)

Un bail écrit pour quoi faire ? (pdf)

Entretien, charges et réparations (pdf)

Le loyer (pdf)

La fin du bail (pdf)

La location meublée (pdf)

Se porter caution d’un locataire (pdf)

La location en union libre (pdf)

Location et PACS (pdf)

♦ La seconde série «les impayés de loyer» est constitué de quatre brochures, trois à destination du locataire en situation d’impayés afin de le guider dans les démarches à chacune des étapes de la procédure et la quatrième en direction du propriétaire bailleur pour répondre à une certaine appréhension de sa part au moment de la mise en location de son bien et aux difficultés qu’il peut rencontrer en cas d’impayés.

 

Le commandement de payer (pdf)

L’assignation à comparaitre devant le tribunal (pdf)

Le commandement de libérer les locaux (pdf)

Prévenir et faire face aux impayés de loyers (pdf)

Je rappelle également l’existence de la plateforme téléphonique nationale mise en place, depuis le 1° juin, par la «Fondation Abbé Pierre» pour prévenir la survenue de la difficile et extrême situation de l’expulsion.

Depuis de nombreuses années, le Centre national des arts plastiques édite une brochure à l’attention des artistes.

La dernière édition, qui date de tout juste un an (juillet 2008), a pour objet d’aider les artistes plasticiens qui sont confrontés, dans leur pratique quotidienne, à de multiples questions dans des domaines qui nécessitent de disposer d’informations claires et d’être en règle avec des réglementations parfois complexes.

J’ai parcouru avec grand intérêt ce journal, résolument pratique et bien adapté à sa cible, qui se présente sous forme de questions-réponses dans les domaines du droit de la propriété intellectuelle, du droit de la sécurité sociale, du droit des baux, de la fiscalité…

144 Questions-réponses sur l’activité des artistes plasticiens (format pdf)

Si vous êtes artiste, n’hésitez pas à consulter cette brochure qui traite des problèmes spécifiques à votre activité et plus particulièrement pour des informations très «pointues», des actualisations visitez les sites Internet référencés et/ou contactez les organismes dont les adresses sont mentionnées en dernière page.

Accessible depuis hier, la fondation Abbé-Pierre a mis en place une plate-forme téléphonique nationale Allo Prévention Expulsions qui vise à prévenir les expulsions locatives.

ALLO  PREVENTION  EXPULSIONS  AU  0810  001  505

Pour le coût d’une communication téléphonique locale, les personnes en difficulté et les propriétaires modestes confrontés à des impayés de loyers pourront obtenir des informations qui les guideront dans les démarches à effectuer afin de prévenir l’expulsion.

L’URSSAF vient de publier et a mis en ligne un guide à destination des chefs d’entreprises susceptibles de connaitre des difficultés.

L’Urssaf accompagne les entreprises en difficulté (format pdf)

Dans le contexte de la crise internationale économique et financière de cette année 2009, les URSSAF ont renforcé leur politique d’accompagnement des entreprises en difficulté.

Ce guide est la traduction des mesures adoptées dans ce cadre. Je regrette qu’il ne soit pas présenté sur le site de manière plus visible.