JURIBLOGSPHERE

«La bataille HADOPI» est le titre d’un ouvrage d’un collectif de 40 auteurs, hommes et femmes venus d’horizons divers, qui se sont opposés à la loi HADOPI.

Ils proposent leurs points de vue et analyses pour «des solutions concrètes et une autre vision de demain», «loin de l’erreur d’HADOPI».

L’intégralité des droits d’auteur sera reversé à la Quadrature du Net, «collectif de citoyens dont le but est d’alerter la population d’éventuelles dérives législatives principalement dans le domaine de l’informatique et des droits numériques».

Le livre sera disponible à partir de jeudi 29 octobre et présenté à la presse ce même jour. Il se déclinera , sur le site de l’éditeur, en versions bronze (9 euros), argent (19 euros) et or (49 euros).

La Bataille HADOPI – Collectif d’auteurs – 355 pages (format pdf)

N’hésitez pas à le lire, à acheter sa version papier si vous n’aimez pas le format pdf sur ordinateur, à en parler autour de vous, et à le faire circuler.

<MàJ – nov 2009>

Si vous lisez fréquemment les billets de ce blog, vous savez que le droit qui régit le contrat de bail d’habitation évolue constamment.

J’en veux pour preuve que pour cette année 2009, un nouveau texte, la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion – dite aussi loi «Boutin» – du 25 mars 2009 a modifié la loi du 6 juillet 1989, socle juridique de ce contrat de bail d’habitation.

C’est donc à juste titre que l’Association nationale d’information sur le logement avec l’aide de ses structures départementales a refondu sa documentation à destination du grand public.

Cette dernière se compose, à ce jour, de deux séries de dépliants.

♦ La première série «les relations entre propriétaire et locataire» comprend neuf dépliants – s’adressant tant au propriétaire bailleur qu’au locataire – qui traitent, dans un langage le plus clair possible, de toutes les étapes du processus de location.

Louer un logement (pdf)

Un bail écrit pour quoi faire ? (pdf)

Entretien, charges et réparations (pdf)

Le loyer (pdf)

La fin du bail (pdf)

La location meublée (pdf)

Se porter caution d’un locataire (pdf)

La location en union libre (pdf)

Location et PACS (pdf)

♦ La seconde série «les impayés de loyer» est constitué de quatre brochures, trois à destination du locataire en situation d’impayés afin de le guider dans les démarches à chacune des étapes de la procédure et la quatrième en direction du propriétaire bailleur pour répondre à une certaine appréhension de sa part au moment de la mise en location de son bien et aux difficultés qu’il peut rencontrer en cas d’impayés.

Le commandement de payer (pdf)

L’assignation à comparaitre devant le tribunal (pdf)

Le commandement de libérer les locaux (pdf)

Prévenir et faire face aux impayés de loyers (pdf)

Je rappelle également l’existence de la plateforme téléphonique nationale mise en place, depuis le 1° juin, par la «Fondation Abbé Pierre» pour prévenir la survenue de la difficile et extrême situation de l’expulsion.

Accessible depuis hier (1° juin 2009), la fondation Abbé-Pierre a mis en place une plate-forme téléphonique nationale Allo Prévention Expulsions qui vise à prévenir les expulsions locatives.  

ALLO PREVENTION EXPULSIONS AU 0810 001 505   

Pour le coût d’une communication téléphonique locale, les personnes en difficulté et les propriétaires modestes confrontés à des impayés de loyers pourront obtenir des informations qui les guideront dans les démarches à effectuer afin de prévenir l’expulsion. 

Mise à jour – mars 2010 : Profitant de la conjonction de deux périodes propices – la fin de la trève hivernale avec la reprise des expulsions et la campagne pour les élections régionales – la fondation Abbé Pierre relance la promotion de sa plateforme téléphonique. Cette dernière, depuis son lancement a traité plus de 2 000 appels. 
 

72 % des personnes qui ont cherché à la joindre sont en situation d’impayés de loyer et cherchent, auprès de la fondation, un conseil pour sortir de leur situation et résorber leur dette afin d’éviter le drame de l’expulsion. 

Très concrètement, la plateforme apporte tous les après-midi une écoute accessible et anonyme, et elle est soutenue par 270 associations réparties sur tout le territoire.

MAM (Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur) vient de lancer, en ce début de nouvelle année 2009, son plan de lutte contre les escroqueries en tous genres, notamment les fraudes financières sur Internet (achats en ligne jamais livrés, fausses loteries, héritages fictifs, « phishing »…).

Pour combattre les escrocs, le ministère s’appuie sur un portail Internet et une plateforme téléphonique.

√ Internet-signalement.gouv.fr se présente comme le portail officiel de signalement des contenus illicites de l’Internet.

Le portail officiel de signalement des contenus illicites de l’Internet

Ce portail va permettre à tout internaute, donc à vous-même qui lisez ces lignes, de communiquer aux services de police – via un formulaire de signalement – l’existence d’un site suspect comme cela se fait déjà pour les sites à caractère pédopornographique.

Les signalements seront ensuite traités par des policiers et des gendarmes affectés à la Plateforme d’Harmonisation, d’Analyse, de Recoupement et d’Orientation des Signalements (PHAROS) intégrée à l’Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l’Information et de la Communication.

√ La plateforme téléphonique « INFO ESCROQUERIES » – accessible au 0811 02 02 17 – par l’intermédiaire de laquelle interviendront des réservistes de la police et de la gendarmerie qui seront chargés d’orienter les personnes victimes d’escroquerie ou qui suspectent une arnaque sur Internet.

D’un point de vue médiatique, pour faire la promotion de ces deux outils et faire passer le message, le ministère met en ligne, sur des sites de partage de vidéos (Dailymotion notamment) et sur le portail du ministère, deux films d’animation (un peu infantiles à mes yeux ainsi que vous allez pouvoir en juger),

et une brochure d’information :

Dépliant escroqueries (format pdf)

Elle est disponible dans les services de l’État accueillant du public et téléchargeable sur le site du ministère.