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Créateurs et repreneurs d’entreprise, prenez garde aux effets du décret n° 2007-1396 du 28 septembre 2007 publié au Journal Officiel du 29 septembre 2007.
A compter du 1° décembre 2007, la demande d’exonération de cotisations sociales attachée à l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (A.C.C.R.E.) - qui devait être déposée avant la création ou […]

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Juriblogsphere est toujours un blog de droit mais je vais devoir parler d’économie, une fois n’est pas coutume, mais vous allez comprendre ! 
Notre nouveau président, dans une de ses récentes interventions, n’a pas fait mystère de son ambition de 3% de croissance pour le pays.
Aujourd’hui, chacun peut constater que nous n’y sommes pas. Il faut donc, pour l’avenir, […]

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 A signaler, surtout à ceux d’entre vous qui ont un projet de création d’entreprise, la parution du décret n° 2006-301 du 9 mars 2006.
L’un des buts de ce texte, par la publication de statuts types, est de promouvoir cette forme particulière de société à responsabilité limitée qu’est l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (E.U.R.L.).
Au sein de cette structure encore […]

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Parution au Journal Officiel du 17 novembre 2005 du code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

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Le statut social du directeur général délégué qui perçoit une rémunération en contrepartie de son activité dans la société anonyme.

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