oct
22
La nouvelle donne de l’A.C.C.R.E.
octobre 22, 2007 | Leave a Comment
Créateurs et repreneurs d’entreprise, prenez garde aux effets du décret n° 2007-1396 du 28 septembre 2007 publié au Journal Officiel du 29 septembre 2007.
A compter du 1° décembre 2007, la demande d’exonération de cotisations sociales attachée à l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (A.C.C.R.E.) - qui devait être déposée avant la création ou […]
oct
16
Comment relancer l’activité économique ?
octobre 16, 2007 | Leave a Comment
Juriblogsphere est toujours un blog de droit mais je vais devoir parler d’économie, une fois n’est pas coutume, mais vous allez comprendre !
Notre nouveau président, dans une de ses récentes interventions, n’a pas fait mystère de son ambition de 3% de croissance pour le pays.
Aujourd’hui, chacun peut constater que nous n’y sommes pas. Il faut donc, pour l’avenir, […]
avr
3
Promouvoir l’E.U.R.L.
avril 3, 2006 | Leave a Comment
A signaler, surtout à ceux d’entre vous qui ont un projet de création d’entreprise, la parution du décret n° 2006-301 du 9 mars 2006.
L’un des buts de ce texte, par la publication de statuts types, est de promouvoir cette forme particulière de société à responsabilité limitée qu’est l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (E.U.R.L.).
Au sein de cette structure encore […]
nov
29
Le code de déontologie des commissaires aux comptes
novembre 29, 2005 | Leave a Comment
Parution au Journal Officiel du 17 novembre 2005 du code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
juil
28
Le statut social du directeur général délégué dans les S.A.
juillet 28, 2005 | Leave a Comment
Le statut social du directeur général délégué qui perçoit une rémunération en contrepartie de son activité dans la société anonyme.










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