Les Billets dans le Temps...
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fév
15
La loi pour le pouvoir d’achat
février 15, 2008 | Leave a Comment
La loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat vient d’être publiée. Aprés lecture, en ma qualité de locataire, j’ai été particulièrement sensible au contenu des articles 9 et 10.
Ils sont la traduction concrète des propos présidentiels que j’évoquais dans un précédent billet. J’ajouterais, à ma démonstration sur l’inflation législative en matière de bail d’habitation, ce nouveau texte […]
fév
9
Les travaux de mise en sécurité des ascenseurs
février 9, 2008 | Leave a Comment
La loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat a dépoussiéré la législation sur les ascenseurs. Cette loi a été complétée par le décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 et un arrêté du 18 novembre 2004.
Le décret a fait obligation d’entreprendre des travaux de mise en sécurité des ascenseurs selon un échéancier. Les premiers dispositifs sont à mettre en oeuvre […]
nov
7
Un ordre professionnel : la solution à tous les maux ?
novembre 7, 2007 | Leave a Comment
M. Henry Busy-Cazaux, vice-président du groupe immobilier Tagerim, vient de suggérer la création d’un ordre professionnel des administrateurs de biens et des agents immobiliers avec pouvoir disciplinaire sur la profession.
Selon lui, puisque les syndicats professionnels n’ont pas réussi à faire respecter la règlementation, cet ordre pourrait retirer la carte professionnelle à ceux qui commettent des […]
nov
5
A venir… Le diagnostic électricité
novembre 5, 2007 | Leave a Comment
Le diagnostic gaz vient à peine d’entrer en vigueur (à compter du 1° novembre 2007), qu’un nouveau “pointe le bout de son nez” à savoir celui de l’installation électrique qui sera obligatoire en cas de vente d’un logement équipé d’une telle installation datant de plus de quinze ans.
Un décret et deux arrêtés d’application sont en […]
oct
11
Luc Chatel et le secteur de l’immobilier
octobre 11, 2007 | Leave a Comment
Face aux divers dyfonctionnements constatés dans le secteur de l’immobilier, notamment chez les syndics puis chez les agents immobiliers, Luc Chatel - secrétaire d’Etat à la consommation - a présenté son “plan de bataille” :
- les agents de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (D.G.C.C.R.F.) seront prochainement habilités par […]
oct
4
Du ménage à faire dans l’immobilier !
octobre 4, 2007 | 1 Comment
Après les syndics, les services de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation, et de la Répression des Fraudes) ont jugé opportun de ne pas quitter le secteur de l’immobilier pour contrôler le comportement d’autres acteurs, en l’espèce les agents immobiliers.
C’est ainsi que tout au long du quatrième trimestre 2006 et jusqu’en février 2007, […]
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