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Le diagnostic gaz vient à peine d’entrer en vigueur (à compter du 1° novembre 2007), qu’un nouveau “pointe le bout de son nez” à savoir celui de l’installation électrique qui sera obligatoire en cas de vente d’un logement équipé d’une telle installation datant de plus de quinze ans.
Un décret et deux arrêtés d’application sont en […]

Face aux divers dyfonctionnements constatés dans le secteur de l’immobilier, notamment chez les syndics puis chez les agents immobiliers, Luc Chatel - secrétaire d’Etat à la consommation - a présenté son “plan de bataille” :
- les agents de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (D.G.C.C.R.F.) seront prochainement habilités par […]

Après les syndics, les services de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation, et de la Répression des Fraudes) ont jugé opportun de ne pas quitter le secteur de l’immobilier pour contrôler le comportement d’autres acteurs, en l’espèce les agents immobiliers.
C’est ainsi que tout au long du quatrième trimestre 2006 et jusqu’en février 2007, […]

Dans notre pays, invoquer l’adage “Nul n’est censé ignorer la loi” est une vue de l’esprit du fait de l’accroissement toujours plus important du nombre de textes légaux.
Le Conseil d’Etat a pointé ce problème dans son rapport public 2006 et s’inquiète de cette inflation législative - 59 codes législatifs, plus de 200 nouvelles lois par […]

Les syndics sur le gril du fait de nombreuses plaintes concernant leur activité reçues par la direction générale de la concurrence et de la consommation.

Sous le titre “la gestion des copropriétés“, le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur la gestion des copropriétés. La gestion des copropriétés - mai 2007 (format pdf).
Le droit de six pays européens est étudié : l’Angleterrre et le Pays de Galles, l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas, […]

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• J'ai mis en ligne ce blog (bloc-notes) dédié au droit français pour vous apporter des informations, pour vous faire part de mes coups de coeur... -------------- Naturellement vous pouvez participer à la vie de JuriBlogSphere par exemple en réagissant au contenu des billets. ------------------------------- Pour tout renseignement, toute question, tout problème, surtout n'hésitez pas à me contacter. --------- - Jack D (admin) -

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