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Les syndics sur le gril du fait de nombreuses plaintes concernant leur activité reçues par la direction générale de la concurrence et de la consommation.

Sous le titre “la gestion des copropriétés“, le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur la gestion des copropriétés. La gestion des copropriétés - mai 2007 (format pdf).
Le droit de six pays européens est étudié : l’Angleterrre et le Pays de Galles, l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas, […]

Plantons le décor : vous êtes locataire et vos droits et obligations sont régis par un contrat de bail soumis comme souvent à la loi du 6 juillet 1989 (bail d’habitation).
Devez-vous payer à votre bailleur ou à un gestionnaire des frais d’établissement et d’envoi de votre quittance de loyer ? La réponse est négative comme le rappelle […]

A savoir pour les gestionnaires de copropriété (une mesure qui ne va pas simplifier leur tâche), que les délais de convocation des assemblées générales de copropriété sont modifiés.
En effet, le décret n° 2007-285 du 1° mars 2007 (article 1 du texte) porte ce délai de convocation à 21 jours au lieu de 15 jours précédemment.
L’article […]

Etant locataire de mon appartement, je ne suis naturellement pas resté insensible aux propos de Dominique de Villepin, nouveau premier ministre, qui a annoncé dans sa déclaration de politique générale, que les loyers seront indexés sur un indice plus réaliste et plus favorable au locataire.
Mais trés concrètement (c’est tout de même cela le plus important […]

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• J'ai mis en ligne ce blog (bloc-notes) dédié au droit français pour vous apporter des informations, pour vous faire part de mes coups de coeur... -------------- Naturellement vous pouvez participer à la vie de JuriBlogSphere par exemple en réagissant au contenu des billets. ------------------------------- Pour tout renseignement, toute question, tout problème, surtout n'hésitez pas à me contacter. --------- - Jack D (admin) -

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