Les Billets dans le Temps...
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jan
21
La concurrence au service des consommateurs
janvier 21, 2008 | Leave a Comment
Développer la concurrence au service des consommateurs est l’objectif de la loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 qui vient d’être publiée.
Son titre II “Mesures sectorielles en faveur du pouvoir d’achat” contient un chapitre 1er, fort intéressant, qui traite plus particulièrement “des mesures relatives au secteur des communications électroniques“.
Dans les relations entre consommateurs et fournisseurs […]
nov
2
Le droit de réponse “Internet”
novembre 2, 2007 | Leave a Comment
Dans la série “des lois votées et les décrets d’application qui se font attendre”, je range le décret n° 2007-1527 du 24 octobre 2007 - publié au Journal Officiel n° 249 du 26 octobre 2007 - pris pour l’application du IV de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004.
Donc, plus de trois ans […]
avr
11
Les sanctions du “Happy Slapping”
avril 11, 2007 | Leave a Comment
Afin de lutter contre la pratique en France de ce que les anglo-saxons appellent “le happy slapping” c’est à dire l’enregistrement d’images de violence (atteintes volontaires à l’intégrité d’une personne) très souvent avec des téléphones portables et à leur diffusion ensuite sur Internet notamment au sein de blogs, la toute nouvelle loi n° 2007-297 du 5 mars […]
jan
6
Dispense déclaration CNIL
janvier 6, 2006 | Leave a Comment
Dans deux récentes délibérations (délibérations n°2005-284 du 22 novembre 2005 et n° 2005-285 du 22 novembre 2005), la commission nationale informatique et libertés (CNIL) a formulé des recommandations et a décidé de dispenser de déclaration les sites mis en oeuvre par des particuliers dans le cadre d’une activité privée diffusant ou collectant des données à […]
jan
28
Première condamnation pour “phishing” en France
janvier 28, 2005 | Leave a Comment
Je viens de lire ce soir sur le site internet de 01net qu’un étudiant de Strasbourg inaugure en France la condamnation pour faits de “phishing”. Selon l’article, il écope d’un an de prison et de 8500 euros de dommages-intérêts sur le fondement de l’escroquerie - Décision somme toute assez clémente à mon sens.
Cette première décision, […]
jan
10
Mentions légales
janvier 10, 2005 | Leave a Comment
Dans le newsgroup (fr.misc.droit.internet), un webmaster s’interroge sur les mentions légales à faire apparaitre sur un site qu’il crée pour une association d’anciens élèves dont il fait partie.
Pour répondre à son besoin, je pense que dans ce domaine des mentions légales à faire apparaitre sur un site internet, le mieux est d’aller consulter le site […]
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