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Afin de lutter contre la pratique en France de ce que les anglo-saxons appellent “le happy slapping” c’est à dire l’enregistrement d’images de violence (atteintes volontaires à l’intégrité d’une personne) très souvent avec des téléphones portables et à leur diffusion ensuite sur Internet notamment au sein de blogs, la toute nouvelle loi n° 2007-297 du 5 mars […]

Dans deux récentes délibérations (délibérations n°2005-284 du 22 novembre 2005 et n° 2005-285 du 22 novembre 2005), la commission nationale informatique et libertés (CNIL) a formulé des recommandations et a décidé de dispenser de déclaration les sites mis en oeuvre par des particuliers dans le cadre d’une activité privée diffusant ou collectant des données à […]

Je viens de lire ce soir sur le site internet de 01net qu’un étudiant de Strasbourg inaugure en France la condamnation pour faits de “phishing”. Selon l’article, il écope d’un an de prison et de 8500 euros de dommages-intérêts sur le fondement de l’escroquerie - Décision somme toute assez clémente à mon sens.
Cette première décision, […]

Dans le newsgroup (fr.misc.droit.internet), un webmaster s’interroge sur les mentions légales à faire apparaitre sur un site qu’il crée pour une association d’anciens élèves dont il fait partie.
Pour répondre à son besoin, je pense que dans ce domaine des mentions légales à faire apparaitre sur un site internet, le mieux est d’aller consulter le site […]

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