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Le Blog Juridique au Service de la Communauté des Internautes

Déclaration d’impôt 2005 sur les revenus 2004 : dans la série des avantages fiscaux consentis aux internautes, (suite… et surtout pas fin !) en ce qui concerne la déclaration des revenus 2004, le ministère vient de donner des précisions au sujet des délais supplémentaires.

Avant de parler des délais supplémentaires accordés aux internautes qui déclarent en ligne leurs revenus de l’année 2004, j’ai noté un certain nombre de points qu’il me semble utile de connaître :

- que les déclarations papier seront dans les foyers avant la mi-mars 2005, et qu’elles seront disponibles dans les centres des impôts à partir de la mi-mars 2005;

- que ces déclarations papier doivent être déposées dans les centres des impôts avant le LUNDI 4 AVRIL 2005 minuit.

Pour les internautes, les formulaires déclaratifs seront en ligne à compter du 7 mars 2005, les télédéclarations possibles à partir du 12 mars 2005 et jusqu’à une date limite, comme l’an passé, qui varie en fonction du lieu du domicile du contribuable :

(les zones dont il est question ci-dessous sont celles qui s’appliquent en matière de vacances scolaires)

- MARDI 12 AVRIL 2005 minuit pour la ZONE A qui comprend les académies de Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes, Toulouse;

- MARDI 19 AVRIL 2005 minuit pour les DOM (départements d’Outre-Mer) et la ZONE C qui comprend les académies de Bordeaux, Créteil, Paris, Versailles;

- LUNDI 25 avril 2005 minuit pour la Corse et la ZONE B qui comprend les académies d’Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen, Strasbourg.

Comme je suis un télédéclarant de la première heure, j’ai donc, pour faire mes savants calculs et envoyer ma déclaration de revenus 2004, une fenêtre allant du samedi 12 mars 2005 au lundi 25 avril 2005 minuit (12 avril 2005 pour mes proches).

Il s’agit donc maintenant de bien viser !

Publié par Jack D Le 22 - février - 2005 Fiscalité

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En surfant sur le site impots.gouv.fr, j’ai noté que, depuis le 13 janvier 2005, chaque internaute contribuable a la possibilité de se créer un espace personnel (mon espace).

Cet espace personnel se divise en deux sous-espaces :

le premier sous-espace s’intitule «espace documentaire»
Après s’être identifié et avoir fourni son mot de passe, on accède à ce sous-espace dans lequel on trouve :
- son agenda fiscal avec ses échéances,
- son information fiscale avec les dernières actualités,
- et son classeur à utiliser pour retrouver rapidement un document déjà lu sur le site ou les formulaires fiscaux utilisés régulièrement.

le second sous-espace s’intitule «mes impôts»
(non encore fonctionnel à ce jour) il permet en ligne :
- aux professionnels de bénéficier des services de l’espace documentaire (cf. ci-dessus), ce à quoi s’ajoute la consultation de son compte, le paiement de sa taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de sa taxe professionnelle (TP) et la déclaration de sa taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
- aux particuliers de bénéficier des services de l’espace documentaire (cf. ci-dessus) avec en plus la déclaration de son impôt sur le revenu (IR), la consultation de ses déclarations et le paiement de son impôt sur le revenu (IR).

Publié par Jack D Le 27 - janvier - 2005 Fiscalité

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