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La nouvelle carte judiciaire prend forme au travers de deux décrets qui viennent d’être publiés.
Le décret n° 2008-145 du 15 février 2008 liste :
TRIBUNAUX D’INSTANCE ET JURIDICTIONS DE PROXIMITE
- aux articles 1° et 6, les tribunaux d’instance et les juridictions de proximité situées au siège des tribunaux d’instance qui seront supprimés à compter du 1° […]

Luc Chatel, secrétaire d’Etat chargé de la consommation et du tourisme, éprouve visiblement une grande satisfaction à diffuser des messages par vidéo sur “Dailymotion” puisqu’il vient de récidiver pour faire part aux internautes de sa colère contre les hausses de prix que dénonce le magazine “60 millions de consommateurs” dans son numéro de mars 2008.

Cliquez […]

Pour ne pas quitter les municipales, sujet d’un précédent billet, j’ai lu récemment dans un grand quotidien national que le premier magistrat d’une ville du Sud-Ouest de la France avait l’intention d’envoyer le slogan de sa campagne par SMS.
Guide prospection politique (format pdf)

A la personne au sein de son équipe de campagne qui se posait […]

Je signale à tous ceux - que vous soyez, notamment, une municipalité, un candidat, un électeur - qui sont intéressés par un éclairage juridique sur les prochaines municipales à propos par exemple des procédures d’inscription sur les listes électorales, du régime des inégibilités et des incompatibilités, des modes de scrutin, des règles relatives à la […]

Légifrance est un site naturellement trés utilisé par nous qui sommes juristes (et bien d’autres !). Il permet un accés, notamment, aux codes, aux lois, décrets, arrêtés.
Depuis quelques jours (16 janvier), ce portail juridique a fait peau neuve : anonymisation des décisions de justice conformément aux recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), ergonomie générale entièrement modifiée, […]

Après le décret n° 2007-1851 du 26 décembre 2007, voici celui n° 2007-1881 du même jour - (l’après-noel est très fertile en matière règlementaire comme vous pouvez le constater) important également - pour vous qui êtes dirigeant d’entreprise - car il traite de la nouvelle nomenclature d’activités française (NAF).
Cette nouvelle nomenclature, qui prend effet à […]

JURIBLOGSPHERE [MobileEdition]Depuis le navigateur de votre téléphone mobile, accédez à Juriblogsphère en tapant http://www.juriblogsphere.net

JE ME PRESENTE...

• J'ai mis en ligne ce blog (bloc-notes) dédié au droit français pour vous apporter des informations, pour vous faire part de mes coups de coeur... -------------- Naturellement vous pouvez participer à la vie de JuriBlogSphere par exemple en réagissant au contenu des billets. ------------------------------- Pour tout renseignement, toute question, tout problème, surtout n'hésitez pas à me contacter. --------- - Jack D (admin) -

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