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Pour ne pas quitter les municipales, sujet d’un précédent billet, j’ai lu récemment dans un grand quotidien national que le premier magistrat d’une ville du Sud-Ouest de la France avait l’intention d’envoyer le slogan de sa campagne par SMS.
Guide prospection politique (format pdf)

A la personne au sein de son équipe de campagne qui se posait […]

Je signale à tous ceux - que vous soyez, notamment, une municipalité, un candidat, un électeur - qui sont intéressés par un éclairage juridique sur les prochaines municipales à propos par exemple des procédures d’inscription sur les listes électorales, du régime des inégibilités et des incompatibilités, des modes de scrutin, des règles relatives à la […]

Légifrance est un site naturellement trés utilisé par nous qui sommes juristes (et bien d’autres !). Il permet un accés, notamment, aux codes, aux lois, décrets, arrêtés.
Depuis quelques jours (16 janvier), ce portail juridique a fait peau neuve : anonymisation des décisions de justice conformément aux recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), ergonomie générale entièrement modifiée, […]

Après le décret n° 2007-1851 du 26 décembre 2007, voici celui n° 2007-1881 du même jour - (l’après-noel est très fertile en matière règlementaire comme vous pouvez le constater) important également - pour vous qui êtes dirigeant d’entreprise - car il traite de la nouvelle nomenclature d’activités française (NAF).
Cette nouvelle nomenclature, qui prend effet à […]

Je vous signale la parution du décret n° 2007-1851 du 26 décembre 2007 modifiant le code de commerce (partie règlementaire) et relatif au tarif des huissiers de justice.
Je vous recommande la lecture de l’article premier relatif à la langue des déclarations et des dépôts au registre français du commerce et des sociétés (RCS) lorsqu’une société […]

Ce jour du jeudi 29 novembre 2007 eu lieu la prestation télévisée du chef de l’Etat français concernant le pouvoir d’achat de ces concitoyens.
— Billet rédigé par Jack D —-> Joindre l’auteur
- Les billets peuvent être imprimés et/ou envoyés par courriel en cliquant sur leur titre - Si vous avez apprecie ce billet, souscrivez […]

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• J'ai mis en ligne ce blog (bloc-notes) dédié au droit français pour vous apporter des informations, pour vous faire part de mes coups de coeur... -------------- Naturellement vous pouvez participer à la vie de JuriBlogSphere par exemple en réagissant au contenu des billets. ------------------------------- Pour tout renseignement, toute question, tout problème, surtout n'hésitez pas à me contacter. --------- - Jack D (admin) -

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