Les Billets dans le Temps...
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juin
11
Vous ne pourrez plus dire que vous ne saviez pas !…
juin 11, 2007 | Leave a Comment
Lu, avec surprise, aujourd’hui sur le site Internet du journal économique “Les Échos” que le gouvernement préparerait un décret et un arrêté qui imposeraient aux fournisseurs d’accès Internet (F.A.I.) d’envoyer deux fois par an aux internautes (et dés le premier mois pour les nouveaux abonnés) des messages anti-piraterie dissuasifs du genre :
”Télécharger ou partager sur […]
mai
11
Encore un nouveau décret d’application de la loi DADVSI, bien connue maintenant, vient de sortir. Le décret du 3 mai 2007, publié au J.O. n° 107 du 8 mai 2007, portant nomination des membres de l’Autorité de régulation des mesures techniques (ARMT).
Rien de bien fondamental car il s’agit donc de la nomination des membres de cette […]
mai
9
Lestelechargements.com est en parking…
mai 9, 2007 | Leave a Comment
Elaboré et mis en ligne à grands frais, comme je l’évoquais le 24 mars 2006, le site gouvernemental “les telechargements.com” n’est plus.
Pour mémoire, sur la question, notamment l’article de ZDnet “Lestelechargements.com relance le débat sur les droits d’auteur sur internet“.
Le nom de domaine est en parking… Qui est intéressé ?
— Billet rédigé par Jack D […]
avr
17
Décrets DADVSI : Naissance de l’A.R.M.T.
avril 17, 2007 | Leave a Comment
Le décret tant attendu vient de paraître.
Le décret n° 2007-510 du 4 avril 2007 met en oeuvre l’Autorité de Régulation des Mesures Techniques (A.R.M.T.) instituée par la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (loi DADVSI).
Les missions de cette nouvelle autorité (une de plus !) sont celles qui sont […]
fév
27
Chassé par la porte, revenu par la fenêtre…
février 27, 2007 | Leave a Comment
S’il fallait une preuve que la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (loi DADVSI) est mauvaise et inadaptée, la circulaire que vient de diffuser le gouvernement en est une preuve éclatante.
Je rappelle que le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2006-540 DC du 27 juillet 2006 avait […]
jan
2
Décrets DADVSI : Atteinte à une M.T.P.
janvier 2, 2007 | Leave a Comment
Les décrets concernant la loi DADVSI commencent à tomber :
Pas trés réjouissant mais voici le premier décret n° 2006-1763 du 23 décembre 2006, publié au J.O. n° 302 du 30 décembre 2006, qui est relatif à la répression pénale de certaines atteintes portées au droit d’auteur et aux droits voisins.
Dans ce cas de figure (le fait […]
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