Commentaires pour JURIBLOGSPHERE

Commentaires sur Loi Scellier : les pièges à éviter par Jack D

Jack D — Sun, 25 Mar 2012 19:18:38 +0000

Bonjour. Plus que toutes les études que je pourrais vous citer, le meilleur conseil que je vous donnerais est de vous rendre sur place pour voir le bien (il me semble qu’un tel investissement en vaut la peine) ; sa localisation dans ou à l’extérieur de Béziers, les services publics et les commerces à proximité…, sur le marché local, les prix couramment pratiqués…

Commentaires sur Collaborez aux travaux d’une étudiante en sociologie du droit par Jack D

Jack D — Sun, 25 Mar 2012 19:06:16 +0000

Bonjour. Il n’est pas prévu que je diffuse d’autres éléments que ceux contenus dans le billet dont vous avez pris connaissance.

Commentaires sur L’installation d’un système de vidéosurveillance dans les parties communes d’un immeuble par Jack D

Jack D — Sun, 25 Mar 2012 19:03:34 +0000

Bonjour et merci pour votre commentaire.

Commentaires sur Installation obligatoire de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation d’ici 2015 par Jack D

Jack D — Sun, 25 Mar 2012 19:02:54 +0000

Bonjour et merci pour votre commentaire.

Commentaires sur Installation obligatoire de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation d’ici 2015 par Robert

Robert — Wed, 07 Mar 2012 18:42:15 +0000

Il y a des professionnels qui proposent l’installation de ces dispositifs. C’est pas obligé d’en prendre un mais moi j’ai préféré. J’habiote en Corréze et j’ai contacté un jeune gar qui a monté sa boite, il est super simpa, bosse bien. Son entreprise s’appel DETECT 19

Commentaires sur L’installation d’un système de vidéosurveillance dans les parties communes d’un immeuble par Laura

Laura — Thu, 01 Mar 2012 22:37:39 +0000

On ne depend d’aucune loi si on n’enregistre pas les videos, on ne depend d’aucun texte si on les visione sur un ecran de controle, exemple les cameras dans les magasins qui sont visionnées sur ecran en caisse.
Quand on depend des textes il suffit de prevenir dans un batiment qu’il est sous videosurveillance, de ne pas garder les videos plus de 30 jours, de ne pas les conserver ni les difuser.
Un huissier pour un batiment peut constater la presence de camera mais si il n’y a pas preuve d’enregistrement de video, si les cameras sont visionnées en direct et que ce n’est pas en domaine privée, il n’y aura pas suite.

Commentaires sur Collaborez aux travaux d’une étudiante en sociologie du droit par Moi

Moi — Wed, 15 Feb 2012 10:55:49 +0000

Bonjour,

J’ai bien participé à cette étude via le questionnaire et je trouve l’approche intéressante.

Toutefois, je trouve dommage que le contexte de l’étude, les enjeux, etc ne soient pas assez explicités.

Serait-il possible de compléter votre article ou nous donner les coordonnées de cette étudiante afin d’avoir des informations complémentaires ?

Commentaires sur Loi Scellier : les pièges à éviter par Audrey

Audrey — Mon, 13 Feb 2012 11:19:04 +0000

Bonjour, on me propose un appt en loi scellier à Béziers, est-il interressant d’investir dans cette ville? J’ai vu qu’elle était sur la liste noire. Il sagit d’un T2 de 38 m2 au prix de 123 000€.
Merci pour votre aide.

Commentaires sur Mise à jour de la liste des Etats et territoires non coopératifs par Isabelle Rocaut

Isabelle Rocaut — Mon, 06 Feb 2012 20:54:12 +0000

L’arrêté au 1er Janvier 2012 qui modifie la liste des états non coopératifs est-il sorti ?. A-t-on une idée de sa date de parution ?.

Commentaires sur La convocation aux assemblées générales de copropriété par courrier électronique par Campardon

Campardon — Fri, 27 Jan 2012 18:44:32 +0000

Comme syndic bénévole d’un syndicat coopératif (petite copropriété) et ancien pt de CS j’y suis tout à fait favorable et nos Copropriétaires de même.
Quelle économie de main d’oeuvre et de papier, de temps, de coût etc.
La rapidité et sécurité puisque la réception est confirmée.
Souhaitant une conclusion positive avant le 30 juin 2012!
Avec mes encouragements.
B. Campardon

Commentaires sur Apport d’une entreprise individuelle à une société par Jack D

Jack D — Fri, 23 Dec 2011 21:30:57 +0000

Bonjour et merci pour votre commentaire. Pour tout vous dire, je n’ai pas encore lu les arrêts du CE que vous mentionnez. Je le ferai dans les prochains jours et vous en reparlerez.
Bien à vous.

Commentaires sur Apport d’une entreprise individuelle à une société par JC

JC — Tue, 20 Dec 2011 07:38:24 +0000

Bonjour,

Que pensez-vous des arrêts rendus par le Conseil d’Etat le 29 juin 2011?

Bien qu’ils soient rendus entre des sociétés commerciales, la portée de ces arrêts me semble tout à fait transposable au cas d’apport d’une entreprise individuelle à une société.

Ces arrêts remettent donc en question, à mon sens, la position de l’administration en permettant une rétroactivité fiscale antérieure à la date d’immatriculation de la société, si tant est bien entendu que l’état des actes accomplis mentionne bien la reprise des actes rétroactivement depuis la dernière date de clôture de l’exercice de l’entreprise individuelle.

Merci de votre réponse