JURIBLOGSPHERE

Le Blog Juridique au Service de la Communauté des Internautes

Au mois de juillet dernier, je parlais de la croissance et de la multiplication des services de réseau privé virtuel. Tous les services auxquels j’ai fait allusion étaient en phase de tests et en accès restreint, seul le VPN « ItsHidden », tout en étant en version bêta, était ouvert au grand public.

Jusqu’à aujourd’hui, ce tableau n’a guère changé si j’excepte l’offre « ItsHidden » qui, à ma connaissance, est la seule à s’être modifiée : la version bêta n’est plus, en accès gratuit des ports ont été fermés suite à des abus et des services supplémentaires ont été ouverts à destination des clients payants.

Depuis le début de cette année 2010, peut-être suite à la publication de la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet et de la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet puis tout récemment à la mise en place de l’HADOPI, peut-être également par anticipation des propos présidentiels lors des vœux au monde de la culture appelant à expérimenter « sans délai les dispositifs de filtrage » sur Internet pour « dépolluer » automatiquement les réseaux et serveurs de toutes les sources de piratage pour éviter de recourir autant que possible « à des mesures pesant sur les internautes », je note des évolutions dans ce domaine des réseaux privés virtuels.

La première qui vient de s’opérer – j’espère que d’autres suivront – concerne « IPredator » qui est maintenant disponible pour tous.

IPREDATOR, le VPN de The Pirate Bay

Comme annoncé, l’accès à ce réseau privé virtuel est facturé au tarif de 5 euros par mois et pour ce prix vous vous connecterez à Internet d’une part avec une adresse IP (Internet protocol) qui n’est plus celle octroyée par votre fournisseur d’accès Internet mais celle fournie par Ipredator et d’autre part via leurs serveurs en sachant que les communications entre votre PC et Ipredator sont chiffrées en 128 bits.

Ainsi, il sera très difficile de vérifier ce que vous faites de votre connexion Internet.

Pour être le plus complet possible, je mentionnerais deux limitations concernant :

les protocoles de connexion au VPN : un seul protocole est pour l’instant supporté,

les logiciels de messagerie : du fait de l’absence de serveur SMTP pour l’envoi de courriers électroniques, si vous utilisez au quotidien ce type de logiciel, pour qu’il puisse fonctionner vous devrez vous déconnecter momentanément d’Ipredator.

Publié par Jack D Le 11 - janvier - 2010 Actualité

Qui a dit que cette vénérable institution qu’est le Sénat français ne servait à rien ?

Deux de ses membres, Yves DETRAIGNE et Anne-Marie ESCOFFIER viennent d’en faire la démonstration inverse en déposant, au début de ce mois, une proposition de loi concernant un sujet éminemment important et d’actualité qui est celui de mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique.

C’est un thème auquel je suis très attaché. Comme je l’écrivais dans un précédent billet, le droit à la vie privée est de plus en plus rogné sur Internet bien sur, mais également dans la réalité du quotidien avec ce que j’ai pu récemment lire au sujet des projets de maires souhaitant accroître la vidéo-surveillance dans leurs communes alors que cette vidéo-surveillance n’a pas fait la preuve incontestable de son efficacité.

Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique (format pdf)

rapport d'informationCette proposition de loi est la suite du rapport d’information (ci-contre) rédigé par ces mêmes auteurs et publié en mai dernier sur « la vie privée à l’heure des mémoires numériques. Pour une confiance renforcée entre citoyens et société de l’information ».

La synthèse de ce rapport est disponible ici. (format pdf)

Que contient cette proposition de loi ?

Parmi ses quatorze articles, j’en ai sélectionné quelques uns qui ont tout spécialement retenu mon attention.

L’article 1° qui vise, comme le dit joliment l’exposé des motifs, à transformer l’« Homo Sapiens » en « Homo Numericus » libre et éclairé, protecteur de ses données et pour ce faire qui va « renforcer la place accordée à la sensibilisation aux questions de protection de la vie privée et des données personnelles dans les programmes scolaires ».

L’article 2 qui clarifie le statut de l’adresse IP (Internet Protocol), affirmant qu’elle constitue une donnée à caractère personnel.

L’article 4 qui réserve au législateur la compétence exclusive pour créer une catégorie de fichiers nationaux de police et définir ses principales caractéristiques.

Par rapport à la proposition de loi des députés BATHO et BENISTI sur les fichiers de police, (le rapport d’information des députés sur les fichiers de police est consultable ici) le dispositif de cet article 4 est moins contraignant puisque là où les députés préconisent l’intervention du législateur pour chaque création ou modification de fichier de police, les deux sénateurs suggèrent que le Parlement n’intervienne que pour autoriser certaines catégories de fichiers nationaux de police et leurs caractéristiques les plus importantes.

L’article 6 qui actualise l’article 32 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés portant sur les obligations d’information du responsable du traitement.

L’article 7 qui précise l’obligation de sécurisation des données incombant au responsable du traitement et qui crée une obligation de notification des failles de sécurité à la Commission nationale informatique et libertés.

L’article 8 qui substitue au terme « opposition » mal compris, celui plus explicite de « suppression » et ce droit de suppression s’exercerait sans frais pour celui qui le met en œuvre.

Ainsi dans la nouvelle mouture de l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il y aurait le droit d’opposition commerciale, qui s’exercerait avant tout traitement ou, en cas de collecte indirecte, avant toute communication des données, et le droit de suppression des données qui s’exercerait, par définition, après.

L’article 9 qui précise l’obligation pour le responsable du traitement interrogé au titre du droit d’accès d’indiquer l’origine de la donnée.

Cette indication permettrait à la personne objet du traitement de remonter jusqu’au responsable du traitement détenteur du fichier d’origine et d’exercer éventuellement auprès de lui ses droits d’accès, de rectification ou d’opposition.

L’article 12 qui renforce les pouvoirs de sanction de la Commission nationale informatique et libertés.

Enfin, l’article 13 qui renforce les possibilités d’actions juridictionnelles de la Commission nationale informatique et libertés et des personnes en cas de méconnaissance, par un responsable du traitement, des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Publié par Jack D Le 13 - novembre - 2009 Propriété intellectuelle/NTIC

Masquer son adresse IP (Internet Protocol) est facile et je dirais de plus en plus aisé avec, notamment, le développement croissant des services de réseau privé virtuel.

Pour ceux d’entre vous qui ne sont pas versés dans la technique, une petite visite sur cette page vous permettra de savoir quelle est la votre et pour des explications détaillées, rendez-vous sur «Comment ça marche».

Après avoir écrit mon billet sur ces services de réseaux privés, en vue de les tester, je me suis rendu sur le site de «ItsHidden», le seul qui soit actuellement gratuit (il existe une option payante) et ouvert au grand public.

Avec Linux et ma version dérivée de Ubuntu (avec KDE),  je n’ai pas pu arriver au terme de la procédure d’inscription, il n’a donc pas été possible de me connecter.

Par contre, avec Windows, que ce soit XP ou Vista, je n’ai pas eu de problème ni à l’inscription, ni à la connexion. Cette dernière s’est effectuée sans problème et je me suis retrouvé, en un clin d’œil, domicilié aux Pays-Bas. Quant à la vitesse de navigation, à ce jour, il n’y a pas de différence flagrante par rapport à une session «classique» c’est à dire sans faire usage d’un VPN.

Jusqu’à quand prévaudront ces conditions ? Le plus longtemps possible, j’espère !

Ceci étant, pourquoi mettre en place une telle «artillerie ?»

Pour le droit à la vie privée sur Internet car les derniers textes publiés ou les projets de lois à venir intéressant de près ou de loin Internet – sous la pression, notamment, de lobbies divers et variés ou de grands groupes – le rogne de plus en plus.

A tel point qu’un nombre croissant d’associations et de citoyens estime qu’il convient de s’en inquiéter et de réagir.

Concrètement, c’est tout le sens d’une initiative comme celle du blogueur Korben qui vient de mettre en ligne un wiki FREE KORBEN «dédié à la protection de la vie privée et à faciliter l’accès libre à notre Internet».

Le Wiki FREE KORBEN

L’auteur lance un appel aux bonnes volontés qui sont les bienvenues pour participer et publier/modifier/corriger.

Une excellente initiative…

Publié par Jack D Le 1 - août - 2009 Actualité

Souscrire ici