JURIBLOGSPHERE

Le Blog Juridique au Service de la Communauté des Internautes

Dans la collection « Mon habitation – toute la maison, toutes les aides », l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie a publié un guide 2010 « Les aides financières habitat 2010 » recensant les aides financières dont peuvent bénéficier le locataire, ou le propriétaire qu’il soit occupant ou bailleur.

Ce guide est utile et précieux car il permet de mieux s’y retrouver dans ce véritable maquis que sont les divers financements proposés dans l’habitat.

C’est la raison pour laquelle les auteurs prennent soin de préciser que les informations données ne prétendent pas être exhaustives.

ADEME – Les aides financières habitat 2010 (format pdf)

A noter que dans cette collection, d’autres guides sont disponibles comme par exemple « Construire autrement » , « Rénover sans se tromper » ou « Le diagnostic de performance énergétique ».

Publié par Jack D Le 29 - mars - 2010 Droit immobilier

Créateurs et repreneurs d’entreprise, prenez garde aux effets du décret n° 2007-1396 du 28 septembre 2007 publié au Journal Officiel du 29 septembre 2007.

A compter du 1° décembre 2007, la demande d’exonération de cotisations sociales attachée à l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (A.C.C.R.E.) – qui devait être déposée avant la création ou la reprise d’entreprise auprès de la Direction Départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (D.D.T.E.F.P.) – devra être déposée auprès du Centre de Formalités des Entreprises (C.F.E.) compétent au moment du dépôt de la déclaration de création ou de reprise de l’entreprise et au plus tard le 45ème jour suivant ce dépôt.

C’est l’URSSAF qui statuera sur la demande et dans un délai d’un mois à compter de la date du récépissé d’enregistrement par le C.F.E.

A noter que le silence gardé par l’URSSAF au delà de ce délai vaudra décision implicite d’acceptation.

Publié par Jack D Le 22 - octobre - 2007 Droit des sociétés

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