JURIBLOGSPHERE

Le Blog Juridique au Service de la Communauté des Internautes

L’examen des propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale peut prendre une tournure inattendue et surprenante.

C’est le cas avec la proposition de loi n° 315 déposée le 24 octobre 2007 par Jean Marc Le Fur, député U.M.P. breton, qui propose… l’amnistie des délits et contraventions pour téléchargements illégaux.

Pour l’instant, cette proposition de loi a été renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république.

Mais si monsieur le député Le Fur souhaite continuer, dans ce domaine, à faire œuvre utile, je ne saurais trop lui conseiller de souffler l’idée à ses collègues américains.

En effet, pour la première fois dans ce pays, un tribunal du Minnesota dans l’affaire «Capitol Records vs Jammie Thomas» a condamné le 5 octobre 2007 Jammie Thomas – une mère célibataire de 30 ans avec deux enfants et des revenus annuels de 36.000 $ (25.000 euros) – à une amende de… 222.000 $ (153.500 euros) pour téléchargement et partage illégal de 24 chansons, soit 9.250 $ (6.400 euros) la chanson.

Suite à cette condamnation, elle annonce sur son site Internet faire appel de la décision et sollicite une contribution financière des internautes pour ses frais de justice.

Jammie Thomas dans une vidéo diffusée sur le site « You Tube »

<Mise à jour : le site Internet de Jammie Thomas – www.freejammie.com – n’est plus en ligne>.

Publié par Jack D Le 28 - octobre - 2007 Droit immobilier Propriété intellectuelle/NTIC

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