JURIBLOGSPHERE

Le Blog Juridique au Service de la Communauté des Internautes

Il y a quelques temps, le sénateur Masson avait créé la polémique avec sa proposition de loi tendant à faciliter l’identification des éditeurs de sites de communication en ligne.

Sur la question de l’anonymat sur internet – contenue, notamment, dans cette proposition de loi Masson – l’administration vient de faire connaître sa position.

L’obligation de déclarer sa véritable identité sur Internet serait inopportune

Aux yeux de l’administration, l’obligation de déclarer sa véritable identité sur Internet serait inopportune car elle entrerait en conflit avec rien de moins que… la liberté d’expression.

Elle prend, toutefois, soin de préciser d’une part que cette liberté d’expression doit s’exercer dans le cadre des lois en vigueur et d’autre part que l’auteur des écrits reste responsable des contenus qu’il publie.

Concrètement, par exemple, un blogueur n’osera plus donner son avis sur la politique de son entreprise ou sur celle du gouvernement, surtout s’il est fonctionnaire.

En outre, une telle obligation méconnaîtrait le fait que l’anonymat ou le pseudonymat sont deux des pratiques permettant la protection de la vie privée sur Internet.

En dehors des situations où l’emploi de sa véritable identité est indispensable, notamment, pour accéder à ses dossiers personnels, il est toujours déconseillé d’utiliser son vrai nom sur « la toile ».

L’obligation de déclarer sa véritable identité sur Internet serait inefficace

Pour l’administration, l’obligation de déclarer sa véritable identité sur Internet serait également inefficace car la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique fait déjà obligation aux prestataires de service en ligne de conserver l’identité des contributeurs, afin de permettre de faire, éventuellement, jouer la responsabilité de ces contributeurs.

Dans la pratique, certains internautes ouvrent des comptes sur des sites contributifs sous des identités d’emprunt de sorte qu’en cas d’abus de leur liberté d’expression, une enquête sera nécessaire, à partir de l’adresse IP de l’ordinateur utilisé, pour rechercher l’identité de l’auteur des contenus en cause.

Obliger les internautes à publier leur identité ne les empêcherait pas de mentir s’ils le souhaitent, sauf à contraindre chaque internaute à détenir et à utiliser systématiquement des outils de preuve d’identité, comme s’apprête à le faire la Chine.

La loi pour la confiance dans l’économie numérique fait, par ailleurs, obligation au prestataire de service Internet de supprimer les contenus qui lui sont signalés comme illégaux : même si la recherche de l’auteur de l’infraction s’avérait infructueuse, par cette voie, il pourra être mis un terme aux abus.

L’obligation de déclarer sa véritable identité sur Internet constituerait une mauvaise solution au problème de la diffamation via le réseau

Toujours selon l’administration, l’obligation de déclarer sa véritable identité sur Internet constituerait, enfin, une mauvaise solution au problème de la diffamation en ligne, qui réside en fait dans la durée de prescription.

Cette durée de prescription est, comme pour les articles de presse, de trois mois à compter de la mise en ligne, mais tandis qu’au bout de trois mois, un article sur papier a disparu des kiosques, sur Internet il reste indéfiniment.

C’est là tout le débat sur la nécessité d’une prise en compte différenciée de la prescription pour les diffamations sur le réseau.

Ce débat, qui avait eu lieu au Parlement à l’occasion du vote de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, avait abouti au maintien de la durée de trois mois.

(Rép. min. Wojciechowski, n° 81344, JO AN 20 juillet 2010).

Publié par Jack D Le 24 - juillet - 2010 Actualité Propriété intellectuelle/NTIC

Le sénateur Jean-Louis Masson peut se vanter d’avoir fait le buzz sur Internet ces derniers jours, notamment sur Twitter, avec sa proposition de loi tendant à faciliter l’identification des éditeurs de sites de communication en ligne et en particulier des blogueurs professionnels et non professionnels.

Selon le site « PC Inpact », ce sénateur est un récidiviste de l’encadrement du web.

Il est le valeureux chevalier toujours prêt à pourfendre la trop grande liberté qui règne sur Internet : c’est lui qui voulait soumettre à la redevance audiovisuelle, ceux qui regardent la télévision sur leur ordinateur, c’est encore lui qui voulait élargir la responsabilité pénale de tous les intervenants (hébergeur du site, responsable du site, auteur des allégations diffamatoires)…

Aujourd’hui, il veut « mieux protéger les éventuelles victimes de propos inexacts, mensongers ou diffamatoires qui sont de plus en plus souvent colportés sur la toile » et, à ses dires, par une nouvelle espèce qui s’est développée de manière exponentielle, celle des non professionnels blogueurs et éditeurs de sites Internet.

Bien que ces personnes malfaisantes soient déjà pénalement et civilement responsables de leurs propos et de l’ensemble des éléments qu’ils éditent, naturellement ceci n’est pas suffisant et, « face aux nouveaux défis d’Internet », il convient, dés que possible, de les contraindre à mettre à disposition du public :

leur nom,

leur prénoms,

leur domicile,

leur numéro de téléphone,

leur adresse électronique.

Tableau de présentation des modifications introduites à l’article 6 III de la loi du 21 juin 2004 par la proposition de loi tendant à faciliter l’identification des éditeurs de sites de communication en ligne

Et pourquoi pas leurs date et lieu de naissance, leur nationalité, leur situation familiale, leur numéro de sécurité sociale ?

A l’heure du conseil donné à chaque internaute d’être extrêmement vigilant quant à la divulgation de ses données personnelles, ce texte est-il vraiment opportun ?

Le blogueur qui réside dans un petit village dans lequel il est connu, va t’il pouvoir continuer à s’exprimer sans craindre de possibles conséquences fâcheuses du fait d’éventuelles positions divergentes par rapport à la communauté ?

Parler de l’anonymat des non professionnels blogueurs et éditeurs de sites Internet est-il pertinent ?

Cet anonymat est très relatif au regard de la législation actuelle qui oblige ces non professionnels à faire mention des éléments d’identification de leur hébergeur, ce dernier devant détenir leurs coordonnées personnelles qu’il ne manque pas de demander voire… de diffuser à la planète entière pour un de ma connaissance.

Alors, dans notre pays qui a donné naissance à l’Hadopi et qui veut passer aux yeux du monde comme l’un des champions de la lutte contre le téléchargement illégal de contenus faisant l’objet de droits d’auteur, est-il si difficile d’identifier un blogueur ou un amateur titulaire d’un site qui tiendrait des propos tombant sous le coup de la loi ?

Au lieu d’une telle proposition, il serait plus sérieux de faire appliquer le droit positif en la matière car je constate tous les jours, notamment, chez les éditeurs de sites professionnels, de nombreux manquements.

Publié par Jack D Le 21 - mai - 2010 Actualité Propriété intellectuelle/NTIC

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