JURIBLOGSPHERE

Le Blog Juridique au Service de la Communauté des Internautes

Depuis quelques mois, nous entendons de plus en plus souvent parler des « apéros géants« .

La semaine dernière, ces « apéros géants » se sont invités à la rubrique « faits divers » après la mort tragique d’un jeune homme à Nantes, lequel avait 2,4 grammes d’alcool dans le sang.

Pour ceux d’entre vous qui connaîtraient mal ce nouveau phénomène, je rappelle qu’il s’agit d’un rassemblement d’un grand nombre de personnes dans un endroit donné d’une ville dans le but de prendre ensemble l’apéritif suite à un appel sur Internet via un réseau social, en général « Facebook » pour ne pas le nommer.

Sur le plan juridique, le ministère de l’Intérieur vient de rappeler les règles s’agissant de ces rassemblements :

le ou les organisateur(s) doivent être clairement identifié(s),

toutes les manifestations sur la voie publique sont soumises à une obligation de déclaration préalable auprès du préfet de département du lieu de regroupement, les sanctions étant lourdes en cas de défaut de déclaration,

le respect des exigences de sécurité et de santé publiques,

le respect des lois et des règlementations en vigueur notamment celles relatives aux interdictions de vente d’alcool aux mineurs, de consommation d’alcool à certains endroits,

la mise en œuvre par le ou les organisateur(s) d’actions de prévention et de sensibilisation aux risques.

Ministère de l’Intérieur – Communiqué – 14 mai 2010 (format pdf)

A lire bien avant de mettre en place une quelconque réunion sur la voie publique.

Publié par Jack D Le 20 - mai - 2010 Actualité

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