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Encore un nouveau décret d’application de la loi DADVSI, bien connue maintenant, vient de sortir. Le décret du 3 mai 2007, publié au J.O. n° 107 du 8 mai 2007, portant nomination des membres de l’Autorité de régulation des mesures techniques (ARMT).

Rien de bien fondamental car il s’agit donc de la nomination des membres de cette toute nouvelle autorité (une de plus à vrai dire !) qui est née il y a à peine un mois.

Pas grand chose à dire si ce n’est que l’on trouve dans cette liste deux noms connus, l’un beaucoup dans le milieu universitaire et dans le domaine du droit de la propriété littéraire et artistique en la personne du professeur Pierre Sirinelli, l’autre, s’agissant de Tristan d’Albis, un peu moins, seulement des initiés à ce qui touche à la copie privée, laquelle fait immédiatement penser à la commission et à… la taxe…!!.

Publié par Jack D Le 11 - mai - 2007 Propriété intellectuelle/NTIC

Le décret tant attendu vient de paraître.

Le décret n° 2007-510 du 4 avril 2007 met en œuvre l’Autorité de Régulation des Mesures Techniques (A.R.M.T.) instituée par la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (loi DADVSI).

Les missions de cette nouvelle autorité (une de plus !) sont celles qui sont rappelées par la circulaire du 3 janvier 2007 que le gouvernement a adressée à tous les magistrats de France et de Navarre.

Bon courage aux futurs membres qui ne tarderont pas à être nommés !!

Publié par Jack D Le 17 - avril - 2007 Propriété intellectuelle/NTIC

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