JURIBLOGSPHERE

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Comme l’année dernière, je rédige ce billet qui est très technique et qui s’adresse principalement aux praticiens du droit. Je signale la parution d’un arrêté en date du 19 novembre (publié au Journal Officiel du 21 novembre) qui fixe les tarifs des annonces, insertions et abonnements au Journal Officiel.

Sont donc, notamment, concernées les insertions au Bulletin officiel des  annonces civiles et commerciales et celles au Bulletin des annonces légales obligatoires.

Tarif des insertions (arrêté du 19 novembre 2009) – format pdf

Les choses intéressantes débutent toujours à partir de l’article 2-1.

Publié par Jack D Le 10 - décembre - 2009 Actualité

Ce billet, très technique j’en conviens mais concernant les praticiens du droit, pour signaler qu’un arrêté du 21 novembre 2008 publié au Journal officiel du 27 novembre 2008 a fixé pour l’année 2009 (depuis le début de ce mois donc) le tarif des insertions notamment au Bulletin Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO).

Tarif des Insertions (Arrêté du 21 novembre 2008) – format pdf

Les choses intéressantes débutent à partir de l’article 2-1

Publié par Jack D Le 7 - janvier - 2009 Actualité

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