JURIBLOGSPHERE

Le Blog Juridique au Service de la Communauté des Internautes

TvDroitLe Conseil National des Barreaux lance « TV Droit ».

Parrainée par le Conseil constitutionnel,  « TV Droit », première chaîne de télévision accessible par Internet exclusivement dédiée aux questions liées au droit des personnes et des entreprises, vient d’être mise en ligne.

Son lancement est l’aboutissement d’un projet initié il y a près de 5 ans dans le but de valoriser la profession et les différents métiers du droit auprès d’un large public.

Sur TvDroit.fr le grand public trouvera des réponses, des éclairages et des conseils sur des thématiques de la vie courante (consommation, logement, santé, loisirs, argent,…), ainsi que de véritables programmes en lien avec toutes les questions de nature juridique.

Textuel La Mine assure la production de cette web TV dont le comité éditorial guide la programmation (émissions quotidiennes, reportages, débats, analyses juridiques,…).

145 vidéos sont d’ores et déjà en ligne et une nouvelle vidéo par jour enrichira la chaîne afin de toujours rester au cœur de l’actualité et des préoccupations du grand public.

Partager/Mettre dans vos favoris

Publié par Jack D Le 15 - octobre - 2010 Communiqués

Les juristes d’entreprise sont mécontents et l’ont fait savoir via un communiqué de l’association française des juristes d’entreprise.

Cette association professionnelle – qui regroupe 4 000 juristes d’entreprise dont 650 directeurs juridiques – a pris acte du vote de la conférence des bâtonniers du 30 avril 2010 qui s’oppose à la création du statut d’avocat en entreprise.

Elle a également pris connaissance de la motion de la fédération nationale des unions des jeunes avocats – approuvée lors du congrès de Bordeaux – qui, notamment, « rappelle son opposition à toute forme de fusion entre les professions d’avocat et de juriste d’entreprise et exige qu’à titre préalable, le certificat d’accès à la profession d’avocat devienne la seule voie d’entrée à la profession d’avocat pour les juristes d’entreprise ».

Ces constatations faites, l’association française des juristes d’entreprise a déclaré contester de telles résolutions dont se démarquent, il faut bien le dire, certains avocats.

C’est, par exemple, le cas de Gilles Huvelin – avocat au Barreau de Paris – qui écrit sur son blog :

« J’avoue ne pas comprendre ma profession avec une telle prise de position.

A une époque (en fait cela fait 40 ans que les projets sont dans les cartons) d’ouverture des professions du droit afin de permettre des formations communes, des passerelles et une complémentarité capitaliste ou de structures, cette « vision » me parait malthusienne et nous privera de compétences concrètes ainsi que d’échanges également dans le cadre de la formation professionnelle continue ».

A suivre…

Publié par Jack D Le 23 - juin - 2010 Actualité

Le Conseil national des barreaux a lancé le 17 mai, pour une durée de deux semaines, une campagne de 5 films TV sur le thème : « On a tous au moins une question à poser à un avocat ».

En signature : « Les avocats. C’est votre droit ».

Avec ces cinq spots, le Conseil national des barreaux souhaite mettre en exergue le rôle que les avocats peuvent jouer dans votre vie quotidienne.

Un exemple…

Outre ces vidéos, sur le site Internet un dispositif innovant :

Un peu à la manière d’un chat sur « msn », un agent conversationnel répond à vos questions et vous dirige ensuite vers un annuaire qui vous présente les avocats près de chez vous qui peuvent solutionner votre problème.

Le site Internet et la campagne « On a tous une question à poser à un avocat »

Si vous possédez un « i-phone », une application de ce service sera disponible à partir de l’été.

Publié par Jack D Le 22 - mai - 2010 Actualité

Après s’être exprimé sur le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique (Hadopi II), le Conseil national des barreaux se fait à nouveau entendre et gronde à propos du projet de loi, qui vient d’être adopté par l’Assemblée nationale, relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services.

Son courroux est relatif à l’article 13 quater (nouveau) de ce projet de loi.

Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services adopté par l’Assemblée nationale le 4 mai 2010 en première lecture (format pdf)

Le Conseil national des barreaux s’oppose à cet article qui « ouvre aux experts comptables l’activité, à titre principal, de conseil et d’assistance des micro entrepreneurs sans intervention comptable, porte atteinte au principe de l’accessoire de l’article 22 de l’ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée relative aux experts-comptables et aux dispositions des articles 54 à 66 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée, et observe que cette disposition est contraire aux préconisations du rapport de la Commission Darrois ».

Conseil national des barreaux – Motion sur le projet de loi relatif au réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services (format pdf)

Affaire à suivre, notamment au Sénat…

Publié par Jack D Le 11 - mai - 2010 Actualité

Contrairement au printemps dernier lors du vote sur le projet de loi «Création et Internet», aujourd’hui, il n’y a pas eu de surprise à l’Assemblée nationale, pas de députés cachés derrière le rideau et surgis promptement et opportunément dans l’hémicycle lors du scrutin public sur l’ensemble du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet.

Le projet de loi a été adopté par 258 voix contre 131. Députés et sénateurs s’étant exprimés sur le texte, il peut désormais être transmis au Conseil constitutionnel.

Je note que la résolution de l’assemblée générale du Conseil National des Barreaux du 11 septembre est restée lettre morte.

Texte de la résolution de l’assemblée générale du Conseil National des Barreaux du 11 septembre 2009

J’insère également, à toutes fins utiles, le texte adopté ce jour par les députés.

Texte définitif du projet de loi sur la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet

Affaire à suivre…

Publié par Jack D Le 22 - septembre - 2009 Propriété intellectuelle/NTIC

Un avocat peut-il être auto-entrepreneur ?

C’est à cette excellente question que vient de répondre le conseil national des barreaux. Il envisage le «oui» puis le «non» pour finir par répondre «non».

NON un avocat ne pourrait pas être auto-entrepreneur d’une part parce qu’une activité libérale ne saurait être une activité d’appoint et d’autre part à cause du montant trop bas du plafond de chiffre d’affaires de 32.000 euros fixé pour les prestations de services qui ne doit pas être dépassé sous peine de perdre le bénéfice du statut.

OUI dans l’hypothèse de professionnels libéraux retraités qui souhaiteraient poursuivre une activité limitée.

Ceci étant, à ce jour – toujours selon le Conseil national des Barreaux – un avocat ne peut être auto-entrepreneur car les avocats inscrits à un barreau français, sauf cas d’exception, sont obligatoirement affiliés à la caisse nationale des barreaux français alors que l’auto-entrepreneur doit s’acquitter de l’ensemble de ses cotisations et contributions de sécurité sociale auprès de l’URSSAF.

Publié par Jack D Le 30 - avril - 2009 Actualité

Souscrire ici