JURIBLOGSPHERE

Le Blog Juridique au Service de la Communauté des Internautes

Juriblogsphere est toujours un blog de droit mais je vais devoir parler d’économie, une fois n’est pas coutume, mais vous allez comprendre !

Notre nouveau président, dans une de ses récentes interventions, n’a pas fait mystère de son ambition de 3% de croissance pour le pays.

Aujourd’hui, chacun peut constater que nous n’y sommes pas. Il faut donc, pour l’avenir, relancer la «machine France» afin d’atteindre cet objectif dans les meilleurs délais.

Comment faire me direz-vous ?

Contre toute attente, la solution vient du ministère… de la justice !

En dépénalisant le droit des affaires car «un risque pénal excessif» entraverait l’activité de notre grande nation et freinerait son développement.

A la lumière des récentes révélations de probables délits d’initiés massifs chez EADS, vous vous ferez une idée de la pertinence du constat et de la solution trouvée !!…

Ceci étant, le groupe de travail chargé de plancher sur cette dépénalisation du droit des affaires – composé de magistrats, de fonctionnaires du Trésor et des Douanes, de commissaires aux comptes, d’universitaires, d’avocats et de salariés d’entreprises – vient de se mettre en place sous la présidence de Jean-Marie Coulon (président honoraire de la Cour d’Appel de Paris).

Selon les indications fournies, ce mouvement de dépénalisation – qui n’aurait pas de limite aux dires du ministre – viserait, tout particulièrement, le droit des sociétés.

Pour être le plus concret possible, voici quelques pistes de travail évoquées :

– les infractions dans le domaine des formalités de constitution de sociétés régies par un contrôle à priori ou un système de nullités de plein droit,

– les infractions d’omission – comme le fait de ne pas tenir l’assemblée générale (A.G.) d’une société anonyme (S.A.) ou d’une société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) au moins une fois par an et dans les six mois suivant la clôture de l’exercice – soumises à un dispositif civil d’injonction de faire sous astreinte,

– un terme mis «aux distortions de traitement» entre société anonyme (S.A.) et société à responsabilité limitée (S.A.R.L.), par exemple dans le montant de l’amende encourue en matière de majoration d’apports en nature.

Donc attendre et voir.

Rendez-vous est pris pour la fin janvier 2008, date à laquelle la commission Coulon aura achevé ses travaux et livrera ses propositions dont j’attends de prendre connaissance avec impatience…

Publié par Jack D Le 16 - octobre - 2007 Droit des sociétés

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