Les Billets dans le Temps...
| L | Ma | Me | J | V | S | D |
|---|---|---|---|---|---|---|
| « mar | ||||||
| 1 | 2 | 3 | 4 | |||
| 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 |
| 12 | 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | 18 |
| 19 | 20 | 21 | 22 | 23 | 24 | 25 |
| 26 | 27 | 28 | 29 | 30 | 31 | |
Adm et FILS RSS/ATOM
En direct avec JBS
Propulsé par
Membre
![[Valid RSS]](http://www.juriblogsphere.net/wp-content/uploads/valid-rss.png "Validate my RSS feed")
fév
27
Promotion des lois contre la vie chère sur “Dailymotion”…
février 27, 2008 | Leave a Comment
Luc Chatel, secrétaire d’Etat chargé de la consommation et du tourisme, éprouve visiblement une grande satisfaction à diffuser des messages par vidéo sur “Dailymotion” puisqu’il vient de récidiver pour faire part aux internautes de sa colère contre les hausses de prix que dénonce le magazine “60 millions de consommateurs” dans son numéro de mars 2008.
Choqué par les résultats de l’enquête du magazine et parce qu’il s’est rendu compte, en faisant ses courses à Chaumont, que les prix augmentaient, Luc Chatel explique aux internautes qu’il va s’attaquer à ces hausses de prix notamment grâce à deux textes :
- Une loi à venir dite de modernisation de l’économie ;
- La loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs.
Puisque Luc Chatel évoque cette loi du 3 janvier 2008 dans son dispositif de lutte contre la vie chère, je me suis penché sur le contenu de ce dernier texte.
Si vous avez apprecie ce billet, souscrivez au fil RSS de JuriBlogSphere!
jan
21
La concurrence au service des consommateurs
janvier 21, 2008 | Leave a Comment
Développer la concurrence au service des consommateurs est l’objectif de la loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 qui vient d’être publiée.
Son titre II “Mesures sectorielles en faveur du pouvoir d’achat” contient un chapitre 1er, fort intéressant, qui traite plus particulièrement “des mesures relatives au secteur des communications électroniques“.
Dans les relations entre consommateurs et fournisseurs d’accès Internet (FAI), la raison vient de triompher comme en témoigne l’article 16 qui va insérer, dans le code de la consommation, un nouvel article L. 121-84-5.
Le troisième alinéa de ce nouvel article est libellé comme suit :
“Lorsque le consommateur appelle depuis les territoires énumérées au deuxième alinéa (territoire métropolitain, DOM…) les services mentionnés au premier alinéa (service après-vente, service d’assistance technique, réclamations) en ayant recours au service téléphonique au public du fournisseur de services de communications électroniques auprès duquel il a souscrit ce contrat, aucune somme ne peut, à quelque titre que ce soit, lui être facturée tant qu’il n’a pas été mis en relation avec un interlocuteur prenant en charge le traitement effectif de sa demande“.
Cette mesure s’appliquera à compter du 1° juin 2008 à tous les contrats y compris aux contrats en cours à cette date. Bientôt, ne sera plus qu’un mauvais souvenir la lourde facturation, par les fournisseurs d’accès Internet, de votre attente musicale au téléphone avant que votre demande ne soit prise en compte par un opérateur…
Si vous avez apprecie ce billet, souscrivez au fil RSS de JuriBlogSphere!
Commentaires
JURIBLOGSPHERE [MobileEdition] Depuis le navigateur de votre téléphone mobile, accédez à Juriblogsphère en tapant http://www.juriblogsphere.net
JE ME PRESENTE...
